Parrainage : Un avis juridique et citoyen (Contribution)
C’est pourquoi mes recherches sur la constitutionnalité du parrainage m’ont amené à lire le rapport de la commission Jospin « Pour un renouveau démocratique » qui préconisait 35 propositions dont le Parrainage citoyen pour les candidats à la présidentielle en France. Il est dit dans ce rapport que le parrainage ne touche pas au mode d’élection du Président mais elle propose de « repenser le dispositif de qualification préalable des candidats». Ce qui rejoint l’idée que la théorie de l’inconstitutionnalité du parrainage n’est pas fondée car le parrainage ne concerne pas le mode d’élection.
Ceux qui défendent la thèse de l’inconstitutionnalité considèrent que le parrainage fait partie du mode d’élection. En effet aux termes de l’article 103 alinéa 7 (nouveau) de la Constitution du 22 janvier 2001, « La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. ». Mais à partir du moment où le parrainage n’est pas considéré comme mode d’élection la thèse de l’inconstitutionnalité ne peut être établie car elle ne rentre pas dans le domaine des clauses intangibles comme celle de l’article 103 aliéna 7.Sur le plan de l’engagement citoyen, le parrainage est une primaire avant le premier tour qui va mettre le citoyen au cœur l’élection devrait s’accompagner d’une contribution financière de chaque citoyen parrainant un candidat pour la prise en charge des frais liés à cette opération pour symboliser son engagement citoyen.
Ceux qui défendent la thèse de l’inconstitutionnalité considèrent que le parrainage fait partie du mode d’élection. En effet aux termes de l’article 103 alinéa 7 (nouveau) de la Constitution du 22 janvier 2001, « La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. ». Mais à partir du moment où le parrainage n’est pas considéré comme mode d’élection la thèse de l’inconstitutionnalité ne peut être établie car elle ne rentre pas dans le domaine des clauses intangibles comme celle de l’article 103 aliéna 7.Sur le plan de l’engagement citoyen, le parrainage est une primaire avant le premier tour qui va mettre le citoyen au cœur l’élection devrait s’accompagner d’une contribution financière de chaque citoyen parrainant un candidat pour la prise en charge des frais liés à cette opération pour symboliser son engagement citoyen.
Sada Diallo, Président du Mouvement Sicap Debout
