Non-respect engagement du Président : 4 organisations de droits de l’homme invitent à voter le Non
Les Organisations de défense des Droits humains, notamment le Forum du Justiciable (FJ), la Rencontre Africaine pour la Défense des Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) et Amnesty International/Sénégal en Conférence de presse au Siège d’Amnesty International/Sénégal à Dakar, pour dénoncer le non-respect de l’engagement du Président de la République, son Excellence Macky SALL, de la réduction du mandat présidentiel de sept (7) à cinq (5) ans, ont invité les citoyens à voter Non au référendum du 20 Mars.
Les Organisations de défense des Droits humains précitées ont battu en brèche l’argumentaire juridique sur lequel s’est appuyé le Président de la République pour prendre une telle décision. Ces Organisations ont démontré que l’article 92 de la Constitution invoqué par le Chef de l’Etat pour se conformer à la décision du Conseil constitutionnel ne s’applique que dans le cas où ledit Conseil est saisi dans sa formation juridictionnelle. En l’espèce, il est évident que le Conseil constitutionnel a été saisi dans sa formation consultative car le Président de la République lui-même reconnaît avoir saisi le Conseil constitutionnel par le biais de l’article 51 de la Constitution qui dispose que : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum ».
Les Organisations de défense des Droits humains précitées s’indignent du non respect de l’engagement et de la décision prise par le Président de la République après l’avis émis par le Conseil constitutionnel et fustigent aussi le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que le mode de désignation des sages qui le composent. Ils recommandent la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature en l’érigeant en Cour Constitutionnelle conformément aux conclusions de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI).
