L’Association sénégalaise pour la solidarité et le progrès (ASSEP) veut renforcer l’arsenal juridique sénégalais contre les pratiques esclavagistes. Face à la presse hier, son président, Boubacar Traoré, a défendu une proposition de loi visant notamment à mieux réprimer l’esclavage par ascendance et les actes qui perpétuent ce phénomène.
Pour l’ASSEP, le cadre juridique actuel ne permet pas de lutter efficacement contre certaines formes d’esclavage qui persistent dans le pays. L’association estime notamment que la loi n°2010-05 du 10 mai 2010, qui réprime l’esclavage et les pratiques assimilées, présente des insuffisances dans la prise en charge de l’esclavage lié à l’ascendance.
Face aux médias, Boubacar Traoré a expliqué que son association avait déjà transmis une proposition de nouveau texte à l’Assemblée nationale. « J’ai déposé moi-même le document à l’accueil. J’ai obtenu une décharge et un accusé de réception par mail du secrétariat général », a-t-il indiqué, précisant que l’ASSEP attend toujours une suite à cette démarche.
Des difficultés dans la qualification des faits
Selon le président de l’ASSEP, l’une des principales difficultés se situe au niveau de la qualification judiciaire des faits. L’absence, dans les textes actuels, de définitions suffisamment précises de certaines pratiques esclavagistes compliquerait le travail des magistrats et des officiers chargés des enquêtes. Une situation qui, d’après l’association, contribuerait à l’aboutissement limité de certaines plaintes.
La proposition portée par l’ASSEP entend ainsi préciser les différentes formes de pratiques esclavagistes et leurs séquelles, tout en renforçant la protection de la dignité humaine, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Sénégal.
Parmi les dispositions mises en avant figure la répression de l’apologie de l’esclavage dans les manifestations culturelles. Le texte prévoit notamment de sanctionner certaines productions culturelles ou cérémonies traditionnelles comportant des propos faisant l’apologie de l’esclavage. Les peines envisagées iraient de 5 à 8 ans de réclusion, assorties d’une amende comprise entre 200 000 et 5 millions de francs CFA.
Autre disposition proposée : la sanction des injures publiques présentant une personne comme esclave. Une pratique que l’association dit observer également sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok et WhatsApp. Dans ce cas, le texte prévoitrait une peine de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 200 000 à 500 000 francs CFA.
Diko : « Il faut une loi qui punit »
Présent à la rencontre, Diko, secrétaire général de l’Association des Haratine de Mauritanie en Europe, créée en 2001, a apporté son soutien à la démarche de l’ASSEP. Il a évoqué un « vide juridique » qui, selon lui, persiste dans plusieurs pays africains confrontés à des pratiques liées à l’esclavage par ascendance.
Il a cité le Niger, la Mauritanie et le Mali comme États ayant adopté des dispositions spécifiques dans ce domaine, estimant que le Sénégal devrait également renforcer son dispositif.
Pour le responsable associatif, le Sénégal dispose d’une responsabilité particulière en raison de son histoire et de son patrimoine liés à la mémoire de l’esclavage, notamment à travers l’île de Gorée.
Diko a également critiqué la loi de 2010, qu’il considère comme insuffisamment adaptée à certaines formes de traite et de pratiques esclavagistes développées dans le contexte africain. Il a notamment insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte la traite intra-africaine.
Le responsable associatif a par ailleurs évoqué des situations d’exclusion qui seraient encore vécues dans certains villages : interdiction de fréquenter les mêmes mosquées ou mise à l’écart de personnes refusant d’accepter un statut d’esclave lié à leur ascendance.
« On ne peut pas se contenter de dire que la Constitution proclame l’égalité. Une Constitution n’est pas une loi pénale directement applicable. Il faut une loi qui punit », a-t-il soutenu.
Les défenseurs de la cause également ciblés
Au-delà de la question juridique, Diko a alerté sur les pressions et menaces auxquelles seraient confrontés les défenseurs de la lutte contre l’esclavage par ascendance. Il a cité, à titre d’exemple, la situation en Mauritanie, affirmant que des parlementaires et des responsables associatifs auraient été poursuivis après avoir dénoncé des cas d’esclavage.
Au Sénégal, il a fait état de campagnes de dénigrement et de menaces visant certains militants, notamment sur les réseaux sociaux et dans des groupes WhatsApp.
Pour les deux responsables associatifs, le renforcement du cadre légal doit aller de pair avec un travail de sensibilisation et d’éducation. Mais, selon eux, ces efforts ne sauraient remplacer la sanction pénale.
« Seule une loi forte peut mettre fin à cette pratique. L’éducation ne suffit pas sans contrainte légale », a conclu Diko, appelant à une réponse judiciaire permettant de traiter les pratiques esclavagistes comme des infractions relevant pleinement de la justice.
Moustapha NDIAYE