Loi d’habilitation: Le message de Niasse

Honorables Députés et Chers collègues,

Le contexte que connaît aujourd’hui notre pays est empreint de complexité et de gravité avérées. Nous sommes en plein dans une épreuve inédite, tant au plan de sa nature qu’au plan de son ampleur et de ses conséquences.

La situation créée par la pandémie du Covid 19 a atteint des proportions si alarmantes que sur l’étendue de la planète, les Etats organisent la riposte vitale, pour gagner la guerre contre le fléau.

Au Sénégal, le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le Président Macky Sall, a invité l’ensemble des forces vives à combattre solidairement le mal.

Depuis des semaines, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Corps médical, les Forces de Défense et de Sécurité, les partis politiques, les Chefs religieux, les Chefs coutumiers et tous les segments de la population s’emploient à contribuer, chacun dans ses domaines de compétences, à surmonter l’épreuve, avec une détermination et une abnégation exemplaires que je me plais à saluer, au nom de la représentation nationale.

Le Président de la République, lors de son deuxième message à la nation, le 23 mars 2020, a pris de nouvelles initiatives, à la hauteur de la situation, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.

Mes Chers collègues,

Comme vous le savez, en vertu de l’Article 69 de la Constitution et de la Loi 69-29 du 29 avril 1969, le Chef de l’Etat a déclaré l’état d’urgence.

Tous les actes réglementaires nécessaires ont été pris.

C’est ainsi que le couvre-feu est de rigueur sur l’étendue du territoire nationale de 20h à 6h.

A ce stade, il convient de compléter cet arsenal juridique et réglementaire par une Loi d’habilitation, qui permette d’étendre les pouvoirs du Président de la République, aux fins de lui donner tous les outils que requiert le contexte exceptionnel que nous vivons actuellement.

Le Chef de l’Etat doit donc disposer de nouveaux leviers liés au budget, aux finances, à l’économie, au social, à la santé et à la sécurité.

C’est dans cet esprit que j’ai reçu, conformément à l’article 77 de la loi fondamentale, le Décret n°2020-878 du 26 mars 2020 ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du Projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant  du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19.

Le rôle et les responsabilités de l’Assemblée nationale sont ainsi campés.

Notre Institution a déjà contribué à hauteur de 50 millions de FCFA au fonds dénommé Force Covid19.

Par ailleurs, la procédure qui a été à l’origine de la configuration exceptionnelle de cet Hémicycle et du nombre restreint de députés participant à cette plénière singulière dans l’histoire de notre pays, sont l’expression de notre volonté commune et solidaire de contribuer à l’effort de sensibilisation, dans une approche à  la fois pédagogique et pratique, conformément aux dispositions de la loi.

Du 24 au 28 mars 2020, le Chef de l’Etat a reçu toutes les sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale et les forces vives de la Nation, dans le but de s’entretenir avec elles des impératifs de l’heure, pour la construction de l’avenir. Dans un élan patriotique unanime, tous ont décidé de s’engager dans la bataille pour la survie et la vie de notre Nation.

Je salue la réaction positive et la détermination de tous les Honorables collègues qui, dans leur diversité, ont fait corps autour des objectifs du Chef de l’Etat.

Cette cohésion sur les cimes de l’Histoire en mouvement est restée intacte, lors des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents, le 30 mars 2020. Avec un sens élevé des responsabilités, vous avez banni, pour citer Jean Jaurès, la «puérilité funeste» qui «énerve l’action.»

Se projetant au-delà de nos frontières, en homme d’Etat avisé, Son Excellence Monsieur le Président Macky Sall a déjà pris des initiatives hardies au plan international, initiatives suivies d’échos favorables, notamment par rapport au dossier de la dette.

Honorables députés, Chers collègues, nous allons donc examiner, pendant cette séance du 1er avril 2020, le Projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant  du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19.

Je vous remercie de votre attention.

Dakar, le 1er avril 2020
Moustapha Niasse