Le Sénégal vient de vivre deux moments cruciaux pour son avenir, que sont les récentes manifestations du PDS et la visite de Mm Lagarde. En prendre la pleine mesure de leur portée pour en tirer toutes les leçons me semble d’une nécessité vitale pour l’avenir de notre peuple.
- Les récentes manifestations du PDS.
Tant du point de vue des motifs de ces manifestations, que dans la manière de défendre le droit de les organiser, le PDS a montré, que les dispositions de la Constitution héritée de Wade, sur les libertés démocratiques et leur exercice par les citoyens, notamment par l’opposition, ont atteint leurs limites sociales.
Le peuple, médusé, a vu ce mercredi 4 Février 2015, un Wade, sous la figure d’un vieil homme pathétique, prêt à sacrifier sa vie pour éviter à son fils une condamnation « infamante » dans son procès encours mené par la CREI.
En effet, pour la première fois, il a déclaré, que son fils « banquier » en son état, risque de « perdre tout crédit » au sein de la corporation bancaire, s’il était condamné, « même pour un seul jour » !
C’est donc cela qui le motive au point de vouloir se sacrifier, et non les prétendus « obstacles » de Macky pour « barrer la route à un concurrent potentiel pour 2017 » !
Wade ne peut pas ne pas savoir, que son fils condamné puis gracié, n’aura aucun obstacle juridique à sa candidature contre Macky, si ce n’est sa nationalité Française dont il peut se débarrasser à tout moment.
Cet argument est donc fallacieux, et n’a pas permis de retourner l’opinion en faveur de son fils, même pour obtenir une « liberté provisoire » !
Wade est donc arrivé au bout du rouleau, après ses tentatives d’empêcher la tenue du procès, en cherchant à délégitimer la CREI, l’échec de son exploitation à outrance de la sensibilité des Sénégalais à la maladie de Bourgi, et les différentes obstructions du déroulement du procès par les avocats qu’il a enrôlés.
Même malgré le retrait des avocats de son fils et de ses co-inculpés, le procès continue le plus bel.
Le voilà donc, ce mercredi 4 février 2015, obligé de jeter le masque, tiraillé comme il est, par un profond sentiment de sa propre culpabilité dans ce qui est arrivé à son fils, pour avoir conçu une Constitution qui concentre trop de pouvoir entre les mains du Président de la République compromettant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire, et en concentrant trop de pouvoir entre les mains de son fils, dans son dispositif de dilapidation des ressources publiques du Pays.
N’est ce pas lui, qui déclarait sa volonté de « créer une nouvelle classe d’entrepreneurs », et qui déclarait avec fierté, avoir « promu des milliardaires », dans un pays où, à la fin de sa gestion, en 2011, plus de 46% de la population, dont 57% en milieu rural et 49,8% des salariés dans le secteur privé, vivaient en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage en milieu jeune atteignait 25% !
Wade a pleinement conscience que l’exigence de reddition des comptes de ce peuple meurtri, confiée à la CREI, menée à son terme, fera payer à ses « enrichis illicites » un très lourd fardeau, qui, comme « l’œil de Caën », l’empêche de dormir et de jouir d’un juste repos à son âge.
Il a tellement conscience que sa Constitution ne donne pas au juge toute sa liberté vis-à-vis du Président de la République qui le nomme et le sanctionne à sa guise, qu’il ne peut pas comprendre que le Président Macky Sall n’intervienne pas pour faire libérer son fils, malgré toutes les sollicitations de Chefs d’Etat étrangers, et même d’Autorités religieuses du pays.
Il sait d’expérience, que c’est grâce aux pressions sur Abdou Diouf, le Chef de l’Etat de l’époque, qu’il a pu échapper à une condamnation aussi infamante dans l’assassinat de Maître Seye en 1993, et dans le massacre des policiers dans l’exercice de leur fonction, dans les Allées du Centenaire en 1994.
Ce refus de Macky de s’impliquer dans le procès intenté à son fils, est alors interprété comme la volonté de celui-ci de « détruire sa famille ».
Il n’a même pas reculé, en temps que juriste dont il revendique le statut, à prétendre, qu’avec la CREI, il n’y a pas de recours possible, tout en sachant nettement que son fils, en cas de condamnation, peut faire recours personnellement, comme le parquet l’a, en cas de jugement contraire à ses réquisitions.
Le comble, c’est quand il dit « qu’il préfère » que son fils, comme ancien Ministre, puisse être traduit devant la « Haute Cours » où c’est le parti majoritaire à l’Assemblée nationale qui décide du verdict, et où il n’y a pas de recours possible contre la sentence. L’astuce étant dans ce cas, de pouvoir présenter la condamnation de son fils comme un acte politique et non judiciaire, dans le but évident de réduire la portée de l’infamie qui le frapperait ainsi.
Dans son désarroi, Wade n’a même pas hésité de proposer la mise sous tutelle internationale du pouvoir judiciaire du Sénégal, dans l’espoir de faire éviter une condamnation à son fils.
De même, son refus obstiné de faire recours devant le juge, qu’il sait dépendant du Président de la République, pour faire invalider l’interdiction de ses manifestations par le Préfet, s’explique par le Pouvoir du Président de la République sur celui-ci, à qui la propre Constitution de Wade a donné le pouvoir d’appréciation de l’opportunité de toute manifestation sur la voie publique.
Ainsi, dans l’affaire du procès de son fils, Wade fait face aux conséquences de sa politique de dilapidation des ressources publiques, et à la nature liberticide de sa Constitution qui est encore en vigueur.
Le Sénégal, dans le cadre de la Constitution héritée de Wade, est arrivé donc à un stade où il est impossible de préserver ses ressources et de mettre en œuvre une politique de reddition des comptes, tout en préservant l’exercice des libertés démocratiques, qui seuls, peuvent assurer sa stabilité et la paix civile.
De tous ces constats, il découle l’exigence pour les Républicains et Démocrates du pays, à s’investir pour l’adoption du projet de réforme des Institutions proposé par la CNRI, qui, non seulement restitue au pouvoir judiciaire toute son indépendance vis-à-vis d’un Président de la république, chef de l’Exécutif, mais aussi, stipule « en son article 51, alinéas 1 et 2 que :
« Toute atteinte aux droits et libertés ci-dessus énumérés et toute entrave volontaire à leur exercice sont punies par la loi.
ll est nommé à cet effet un juge des libertés chargé de statuer dans les meilleurs délais sur les actes suspectés d’illégalité ou d’atteinte aux libertés fondamentales ».
Il faudrait donc laisser au pouvoir judiciaire actuel le soin de finir le procès encours, afin de créer les conditions pour tourner définitivement la page de l’ère Wade, et de s’atteler à l’adoption du projet de Réforme de la CNRI.
Cette leçon fondamentale qui découle des manifestations du PDS, est encore rendue plus pertinente, par celle qu’administre au Sénégal, la visite de Mm Lagarde.
- La visite de Mm Lagarde.
Ceux qui se sont scandalisés de sa présence à l’Assemblée nationale, et qui n’en ont pas fait autant avec celle de Sarkozy et de Hollande, ne se rendent pas compte de l’importance, à leurs yeux, de cette institution dans toute République démocratique.
C’est par ce que nous sommes scandalisés de la transformation de notre Assemblée nationale en « courroux de transmission » du Président de la République, Chef de l’Exécutif, que nous négligeons sa place et son rôle dans les Institutions de la République, au point d’y envoyer une écrasante majorité de « Députés godillons », pour non seulement représenter le peuple, mais surtout pour assumer sa volonté.
Pourtant, malgré la reconduction des recommandations passées du FMI qu’elle a voulu présenter sous des habits neufs, le constat des problèmes de croissance du Sénégal, malgré 30 ans de réforme, est corroborée par la « Direction de la Prévision et des Etudes Economiques » du Ministère de l’Economie et des finances, en ces termes : « Le Sénégal a le niveau de dépenses en pourcentage du PIB le plus élevé (dans l’UEMOA), alors qu’il ne dépasse que la Côte d’Ivoire en termes de taux de croissance économique. Il convient de noter à cet égard que la Côte d’Ivoire a été en conflit pendant la majeure partie du temps considéré ».
Mais, c’est cette perception négative de l’Assemblée nationale, qui a fait que beaucoup n’ont pas perçu l’importance stratégique du discours de Mm Lagarde, qui du haut de la tribune de l’Assemblée nationale du Sénégal, soutient que « Pour devenir un pays à revenu intermédiaire comme il y aspire, le Sénégal devra s’employer à dynamiser son économie, à offrir plus d’opportunités aux petites et moyennes entreprises et à attirer l’investissement étranger… » !
Pour cela, le Sénégal devrait faire de grandes réformes dans sa gestion, qui se posent termes « d’efficience des Dépenses publiques », et de « crédibilité budgétaire», que la (DPEE) vient, à point nommé, d’étudier et de publier en Décembre 2014.
L’Etude sur « l’Efficience des Dépenses publiques » a montré que : « le budget est faiblement soutenable. En effet, l’ajustement des dépenses publiques par les recettes budgétaires est partiel ; le coefficient d’ajustement trouvé étant égal à 0,57. Ce résultat signifie qu’une augmentation de 1% des dépenses publiques est couverte par 0,57% de recettes budgétaires supplémentaires».
Cependant, précise t- elle, « comparées aux estimations disponibles pour d’autres pays, celles du Sénégal révèlent une performance appréciable par rapport aux Etats Unis, dont l’ajustement obtenu sur la période 1950-1992 est de 0,6, et à la France, dont le taux de couverture est estimé à 0,24 sur la période 1978-2003, et reste même meilleure que celle de la France, en substituant les recettes fiscales aux recettes budgétaires qui donne un coefficient d’ajustement de 0,34. ».
Ces performances relatives, notre pays « le doit aux progrès accomplis au niveau de ses régies financières, ( le fisc et la douane) en termes de modernisation et de simplification des procédures, qui ont permis de porter la pression fiscale à 19% du PIB, contre 17% retenue par l’UEMOA, ainsi qu’aux allégements de la dette extérieure, qui se sont élevés, entre 2004 et 2013, en cumul à 588,2 milliards».
Et pour mieux couvrir ses dépenses, le Sénégal dispose de réserves dans les « Dépenses fiscales » à réduire à leur plus simple expression, et dans le secteur informel faiblement fiscalisé.
Cependant, dans l’allocution des Ressources du Budget , « l’Education occupe environ 33% du budget de fonctionnement de l’Etat au Sénégal et 4% de son budget d’investissement ; ce qui représente globalement 6% du PIB ».
Tandis que « la part de la santé dans le budget national est relativement faible, soit environ 6%, et reste inférieure à l’objectif décliné dans l’accord d’Abuja qui suggère de lui accorder au minimum 15% du budget, et pour l’Agriculture, environ 3% contre 10% comme objectif retenu».
En outre, « Il ressort des résultats, que les dépenses du Gouvernement dans l’ensemble de ces domaines sont affectés par l’inefficience technique. Le secteur le plus éloigné de la frontière d’efficience est celui de l’éducation avec un coefficient d’inefficience technique de 39,5%, suivi de la santé (3%), de l’énergie (2%) et de l’agriculture (0,7%) ».
De sorte que, la capacité de l’Assemblée nationale, à veiller à une allocation optimale et efficiente des Ressources budgétaires, est ainsi interpelée, en rapport avec ses relations avec le Pouvoir exécutif.
La seconde Etude intitulée « Crédibilité budgétaire », donne, pour ce faire, toute l’importance du rôle de l’assemblée nationale dans le contrôle des Dépenses budgétaires, et de ses rapports avec l’Exécutif.
En effet, elle informe que « les Dépenses en capital (dans le budget) représentent environ 40% du total des dépenses publiques, et 66% des recettes fiscales en 2013 ».
« La composition de ces dépenses d’investissement montre une prédominance des transferts en capital qui représentent en moyenne 68,1% du budget d’investissement sur la période 2006-2010, contre 26,2% pour les dépenses en capital ».
Mieux, elle précise que : « l’analyse descriptive des lois de finances a montré que l’exécution budgétaire est affectée par une faible discipline qui entame la transparence budgétaire, fragilise les institutions intervenant dans la préparation budgétaire et pourrait sérieusement compromettre l’atteinte des objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté ».
Alors, la conclusion qu’il faudrait en tirer, c’est que les Dépenses en capital sont essentiellement des Dépenses travesties en fonctionnement, et l’identification des bénéficiaires nous en donne la preuve. En effet, « l’Etude » dit que, « les bénéficiaires de ces transferts sont principalement les agences autonomes d’exécution ».
Et elle conclut que « cette configuration des dépenses est source de difficultés et de risques du fait du nombre élevé d’agences autonomes qui peut poser un problème de visibilité et de transparence dans l’exécution du budget ».
Mais, c’est surtout au niveau de la dernière étape du processus de dépense budgétaire qui est « l’ordonnancement », que ces distorsions sont les plus criardes.
C’est ainsi que « l’Etude » dit, qu’« à l’exception de l’éducation et de la santé, il faut noter qu’à l’étape d’ordonnancement, la quasi-totalité du contenu des dépenses d’investissement est composée de transferts en capital. Pourtant, au départ, la configuration des objectifs ne prévoit pas un tel déséquilibre entre les deux types de dépenses», c’st à dire entre fonctionnement sous forme de transfert, et investissement proprement dit).
Ainsi, la capacité de l’Assemblée nationale à assumer ses fonctions de contrôle des Dépenses budgétaires est interpellée en rapport avec ses relations avec l’Exécutif.
- Conclusion
Ces deux Etudes montrent éloquemment, dans le cadre des la Constitution héritée de Wade, les limites sociales de l’Assemblée nationale du Sénégal, à assumer ses fonctions régaliennes dans la répartition des ressources de l’Etat à travers le budget, et dans le contrôle des dépenses par l’Exécutif.
La réhabilitation de l’assemblée nationale dans ses fonctions régaliennes de représentant du peuple, est donc devenue une urgence et un impératif catégorique pour assurer les conditions d’émergence du Sénégal, ce qui pose la nécessité d’une réforme de la Constitution pour la rendre plus indépendante du pouvoir Exécutif.
Cette réhabilitation est incompatible avec une reconduction des dispositions actuelles de la Constitution héritée de Wade, qui donnent au Chef de l’Etat le pouvoir de dissoudre, à sa convenance, l’Assemblée nationale durant les trois ans qui restent de son mandat de cinq ans, sans qu’il soit obligé de dissoudre son Gouvernement.
De même, elle est incompatible avec la reconduction des dispositions de cette Constitution qui donnent au Président de la République, le pouvoir de nommer un premier Ministre, même en cas de perte de majorité électorale à l’Assemblée nationale, du fait qu’il est prouvé qu’en Afrique, cela leur a ouvert la possibilité de casser toute majorité opposée à leur camp dans cette Institution, en nommant un Premier Ministre unilatéralement dans ses rangs.
Le projet de Réforme proposé par la CNRI est donc une réponse institutionnelle à cette exigence de réhabilitation de l’Assemblée nationale.
Le Sénégal, avec ces deux évènements analysés plus haut, est incontestablement arrivé à un point, où le maintien de la Constitution de Wade, ou son réaménagement, à la marge, sans changer fondamentalement les rapports entre le Président de la République, Chef de l’Exécutif, le Pouvoir judiciaire, et le Pouvoir législatif, continueront à placer tout Gouvernement du Sénégal, dans l’incapacité de respecter le droit des citoyens à l’exercice des libertés démocratiques, et à promouvoir le progrès économique et social du peuple, dans une stabilité et une paix civile durables.
Telles sont les leçons que je propose de tirer dans la conjoncture actuelle, pour mettre le Sénégal dans la voie de l’émergence dans une République laïque, démocratique, citoyenne et de justice sociale, dans la stabilité et la paix civile.
Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
Dakar le 5 Février 2015