Le Sénégal croyait avoir refermé le douloureux chapitre des manipulations constitutionnelles liées au mandat présidentiel. Cette conviction n’aura pourtant résisté que quelques mois. Au cours d’une interview devenue virale, Arona Coumba Ndoffène Diouf a soutenu que cinq années seraient insuffisantes pour permettre à un Président de la République de mettre pleinement en œuvre son programme et qu’il conviendrait, par conséquent, de porter son mandat à sept ans. L’idée a aussitôt trouvé des relais dans la mouvance présidentielle, comme si l’on cherchait déjà à en éprouver la réception dans l’opinion.
Cette sortie ne saurait être ramenée à une simple déclaration de circonstance. Elle ravive une tentation ancienne de notre vie publique : adapter la Constitution aux besoins du pouvoir plutôt que soumettre le pouvoir aux exigences de la Constitution. Hier, la controverse portait sur le nombre des mandats ; aujourd’hui, elle se déplace vers leur durée. Le procédé change, mais la logique demeure : repousser les limites que le droit oppose à ceux qui gouvernent.
L’argument peut, au premier abord, paraître recevable. Un programme gouvernemental exige du temps, les réformes structurelles ne produisent pas leurs effets en quelques mois et l’action publique s’inscrit nécessairement dans la durée. Mais ce raisonnement confond deux réalités distinctes : le temps de l’action gouvernementale et la durée du mandat présidentiel.
La Constitution n’a jamais eu pour fonction de garantir à un chef de l’État le délai nécessaire à l’achèvement de son projet politique. Elle organise l’exercice temporaire d’une souveraineté qui demeure celle du peuple. Le mandat présidentiel n’est ni un droit personnel ni un crédit de temps accordé en fonction de l’ampleur des ambitions affichées. Il constitue une délégation de confiance consentie pour une période déterminée.
Si cinq années ne suffisent pas, l’ordre démocratique a déjà prévu la réponse : le Président retourne devant les électeurs et sollicite leur confiance pour un second mandat. Il appartient alors au peuple d’apprécier les résultats obtenus, de juger les engagements tenus et de décider si l’œuvre entreprise mérite d’être poursuivie. Dans une démocratie, le temps supplémentaire se demande aux citoyens ; il ne se négocie pas entre gouvernants.
Sous cet angle, la proposition d’un septennat apparaît moins comme une réforme institutionnelle que comme un aveu involontaire. Au lieu d’interroger l’efficacité de l’action publique, la qualité de son exécution ou la cohérence des choix gouvernementaux, on met en cause la durée du mandat. La Constitution devient alors le bouc émissaire commode d’éventuelles insuffisances de gouvernance.
Lorsqu’un pouvoir commence à discuter du temps qu’il lui faudrait pour gouverner avant même d’avoir pleinement employé celui que le peuple lui a confié, ce n’est pas la Constitution qui révèle ses limites. C’est le pouvoir qui révèle ses doutes.
À cette inconsistance politique s’ajoute une impossibilité juridique. L’article 27 de la Constitution fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Plus décisif encore, l’article 103 soustrait expressément cette durée au pouvoir de révision. Le constituant n’a donc pas seulement posé une règle ; il l’a placée hors d’atteinte des intérêts conjoncturels des majorités et de la tentation des gouvernants de modifier les normes qui encadrent leur propre pouvoir.
Cette protection procède d’une leçon constante de l’histoire : le pouvoir finit toujours par trouver trop étroites les limites qui lui sont imposées. En sanctuarisant la durée du mandat présidentiel, la Constitution interdit à ceux qui gouvernent de décider eux-mêmes du temps pendant lequel ils gouverneront. Elle ne protège pas le Président contre l’impatience du peuple ; elle protège le peuple contre l’impatience du pouvoir.
C’est ici que prend tout son sens la notion de banditisme constitutionnel. Celui-ci ne commence pas le jour où la Constitution est effectivement révisée ou contournée. Il naît en amont, lorsque des responsables politiques préparent les esprits à accepter ce que le droit interdit encore. Il prospère lorsque des atteintes aux équilibres institutionnels sont présentées comme de simples ajustements. Il s’installe enfin lorsque les garanties démocratiques sont décrites comme des entraves à l’efficacité gouvernementale.
La proposition de porter le mandat de cinq à sept ans s’inscrit exactement dans cette mécanique. Elle banalise l’idée que la Constitution pourrait être aménagée, écartée ou remplacée dès lors qu’elle ne correspondrait plus aux attentes du pouvoir du moment. Or, la loi fondamentale n’existe pas pour faciliter l’exercice du pouvoir, mais pour le contenir.
Cette sortie est d’autant plus grave qu’elle fait abstraction de l’histoire récente du Sénégal. Les controverses autour du mandat présidentiel ont fracturé la Nation, affaibli la confiance dans les institutions et provoqué des violences dont les séquelles demeurent visibles. Des vies ont été perdues, des familles meurtries et une société durablement éprouvée. On pouvait croire cette épreuve suffisante pour vacciner notre classe politique contre toute tentative visant à assouplir les limites imposées au pouvoir. Manifestement, certains refusent encore d’en tirer les leçons.
Le paradoxe devient plus saisissant encore au regard du parcours de l’auteur de cette proposition. Ancien membre de l’Alliance pour la République et ministre-conseiller sous Macky Sall, Arona Coumba Ndoffène Diouf ne peut ignorer les conséquences politiques et institutionnelles des controverses liées au mandat présidentiel. Une telle expérience aurait dû commander la retenue. Elle le conduit pourtant à remettre en circulation une idée dont le Sénégal connaît déjà le coût.
La misère politique produit parfois des spectacles affligeants. Elle pousse certains à solder leurs convictions comme on liquide un patrimoine devenu encombrant. Les principes s’effacent devant les calculs, les reniements se parent des habits de la réflexion et les contorsions intellectuelles empruntent le langage du droit pour masquer des concessions au pouvoir du moment. L’honneur politique cesse alors d’être une exigence pour devenir une monnaie d’échange.
Heureusement, cette dérive n’a pas laissé indifférents tous les responsables de la mouvance présidentielle. Aminata Touré a rappelé aux promoteurs de cette proposition une évidence juridique : la durée du mandat présidentiel figure parmi les clauses intangibles de la Constitution. Elle les a surtout invités à consacrer leur énergie à la massification, à l’organisation et à l’enracinement de leur parti plutôt qu’à rouvrir un débat que le Sénégal a déjà payé au prix fort.
Ce recadrage est salutaire. Il montre que la ligne de fracture ne sépare pas seulement le pouvoir de l’opposition. Elle traverse également la mouvance présidentielle : d’un côté, ceux qui considèrent la Constitution comme un verrou démocratique à préserver ; de l’autre, ceux qui paraissent déjà tentés d’en éprouver la résistance.
Face à l’interdiction posée par l’article 103, certains pourraient invoquer une ultime échappatoire : l’adoption d’une nouvelle Constitution. L’argument ne résiste pas davantage à l’analyse. Une Constitution nouvelle répond à une volonté de refondation profonde du pacte politique ; elle ne saurait servir de véhicule juridique pour contourner les interdictions du texte en vigueur. La détourner dans le seul but d’allonger le mandat présidentiel constituerait une fraude à l’esprit du constitutionnalisme.
Une Constitution écrite pour satisfaire les besoins d’un pouvoir ne fonde pas une République. Elle organise une prolongation. Elle cesse d’être la loi fondamentale de la Nation pour devenir l’instrument de convenance d’un régime.
Le véritable débat ne consiste donc pas à savoir si cinq ans suffisent pour gouverner. Il consiste à comprendre pourquoi, à peine plus de deux ans après l’alternance de mars 2024, certains ne parlent déjà plus des résultats à produire, des engagements à tenir ou des réformes à accélérer, mais du temps supplémentaire qu’il faudrait accorder au pouvoir.
Les grands bâtisseurs ne réclament pas davantage de temps. Ils démontrent que celui que le peuple leur a confié peut être utilement employé. Les pouvoirs qui commencent à regarder la Constitution comme une contrainte révèlent surtout leur inquiétude quant à leur capacité à convaincre par leurs résultats.
Le mandat présidentiel n’appartient ni au chef de l’État, ni à un parti politique, ni à quelques porte-voix empressés. Il appartient au peuple sénégalais. La Constitution en fixe la durée et le suffrage en renouvelle, ou non, la légitimité. Aucun responsable politique n’a qualité pour négocier ce qui ne lui appartient pas. Il ne saurait donc être question de sept ans pour satisfaire les convenances du Prince, mais de cinq ans pour le Président, conformément à la Constitution. Car, dans une République, le temps du pouvoir ne se négocie pas au bénéfice de ceux qui l’exercent : il demeure, en dernier ressort, la propriété du peuple.
Hady Traoré
Expert-conseil en politiques publiques-Canada
hadytraore@hotmail.com