mardi , 21 novembre 2017

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L’Affaire Khalifa Sall (Par Aly Baba Faye)

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À l’entame de cette réflexion sur l’Affaire Khalifa Sall, je veux tout d’abord témoigner solidarité humaine et sympathie personnelle pour l’édile de la Capitale. Cela étant, je ne suis pas tout de même prêt à prendre position sans connaître le fond de ce dossier. En effet, ne disposant pas d’éléments suffisants, j’avoue n’avoir  pas encore une idée claire sur la vérité de cette « Affaire. » 
Donc, en proposant ici une grille d’analyse et des termes d’appréciation, je sais aussi devoir me limiter à soulever des questions sans en apporter les réponses.
Ceci dit, il y’a des évidences par rapport aux contours de cette affaire qui, sans doute, présente des points cardinaux et des faits marquants qui en tracent le périmètre. D’abord, la personne mise en cause est un homme politique de longue date; Ensuite, en tant qu’édile, il incarne une institution municipale et non des moindres;
Enfin il est leader d’un mouvement politique qui lui a donné accès à l’hémicycle en tant que député. En outre, on lui prête une candidature crédible voire gênante, à la prochaine présidentielle.
Voilà donc, grosso modo, le statut de l’homme qui a été arrêté et emprisonné sur la base de chefs d’accusation relatifs à des malversations dans la gestion des finances de la mairie. Et c’est donc pour toutes ces raisons que l’Affaire Khalifa Sall assume une délicatesse. Il suffit de suivre le débat qui accompagne cette Affaire pour noter un certain chevauchement voire une confusion entre le politique et  le juridique. Emblématique de ce point de vue est l’évocation de son immunité parlementaire.

L’aspect politico-judiciaire 

Cette affaire n’est-il pas le revers d’une justice politique? Khalifa a-t-il fauté de ce qu’on lui reproche? Est-ce que le droit ait été bien dit? Est-ce que les chefs d’accusation ont un fondement valable Peut-on parler de faute en matière de fonds politiques que l’on sait être caractérisés par une gestion discrétionnaire et sans compte rendu? Est-ce que Khalifa Sall est l’unique maire disposant de fonds politiques?
À mon avis, les « fonds politiques » sont une aberration dans la gestion publique. En lieu et place de cette insulte à la transparence n’est-il pas mieux de développer un système d’assistance dans le cadre d’une politique sociale qui nous pare du clientélisme politique?

Les revers politico-juridiques

Pendant que la capitale est sans maire depuis des mois, il semble que l’institution n’en soit pas affectée. En fait on pourrait parler d’une crise « inachevée » puisqu’avec l’arrestation du maire la logique voudrait qu’on reconvoque le corps électoral.
En effet, il faut se demander quelle légitimité politique ont maintenant les conseillers communaux élus dans les listes du maire? Ne serait-il pas logique de dissoudre la junte municipale pour organiser de nouvelles élections? Que prévoient les textes en cas de vacance institutionnelle? Et d’autre part Khalifa a été successivement élu député? Que disent les textes en matière d’éligibilité ou de recevabilité d’une candidature? Le casier judiciaire compte on non pour prétendre représenter le peuple?

Immunité parlementaire 

L’immunité parlementaire, faudrait-il le rappeler, est un principe du droit visant à protéger les élus de toute velléité d’une justice politique. L’élu dans l’exercice de son mandat ne doit pas être exposé à une liquidation politique par voie judiciaire.  En l’espèce le cas de Khalifa Sall soulève plus d’une interrogation. S’il était éligible pourquoi pourquoi ne doit-il pas bénéficier comme ses pairs de l’immunité parlementaire? Mais, d’autre part, le fait que son incarcération soit antérieure à son élection nous porte à poser la question de savoir si un prisonnier peut-être éligible ou non? Est-ce le vote au suffrage universel peut blanchir des fautes commises? Puisque le Droit est une science conformée à la méthode et à la procédure, qu’est-ce disent les textes?
Nous savons que dans les grandes démocraties l’immunité parlementaire est garantie durant le mandat de l’élu mais cela ne signifie pas qu’une fois terminé la législature un ex-parlementaire ne puisse pas être jugé et condamné pour des délits ou crimes commis durant l’exercice de son mandat. En effet, l’autre revers de l’immunité c’est qu’elle ne doit en aucun cas être un prétexte pour l’impunité.

Aly Baba Faye
Sénégalais résidant à Rome Conseiller de cabinet du vice-ministre de l’Intérieur Italien

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