Les auditeurs ont noté que lesdits bons de commande n’ont pas été soumis à la formalité de l’enregistrement prescrite par l’article 150 du CMP et par l’article 464-9 du CGI.
Pis, signalent les auditeurs, les informations comptables et financières requises pour le contrôle de l’exhaustivité de la base d’échantillonnage n’ont pas été mises à leur disposition pour leur permettre de mettre en œuvre les diligences requises afin d’assurer de l’exhaustivité de l’état d’exécution du plan de passation des marchés.
Toutefois, les auditeurs estiment que la Société Nationale La Poste s’est conformée de manière moyennement satisfaisante, aux procédures de passation, de suivi et d’exécution des marchés édictées par le Code des Marchés Publics et ses textes d’application.