Les axes et hypothèses de la réforme foncière ont été exposés et partagés au cours d’un comité régional de développement (CRD) tenu mercredi à Diourbel, en présence du président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF), Moustapha Sourang et son équipe.
« Ici, les actes que nous avions proposés à la réforme, c’est-à-dire la mise en place des baux, des sous-baux, la mise en place du cadastre en milieu rural, l’implication des femmes et des jeunes dans le processus, l’implication des outils de gestion, tout cela a été débattu et accepté », s’est réjoui M. Sourang au terme de l’exercice présidé par le gouverneur de la région, Mouhamadou Moustapha Ndao.
Aussi, le président de la CNRF a insisté sur les enjeux de la réforme, soulignant que le domaine national est l’axe central de la réflexion.
« Nous avons exposé ici devant les participants la complexité de la relation du domaine national mais également ses limites. Le fait que la terre ne soit pas cessible, transmissible ni aliénable, ce qui en fait un bien économiquement mort. Or, c’est 95 pour cent des terres », a-t-il notamment indiqué.
Selon lui, il importe désormais de concilier, de trouver une ligne médiane entre l’esprit de la loi de 1964 sur le domaine national et la lettre de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale de 2004.
Pour permettre le développement de l’investissement, la loi de 2004 insiste notamment sur la nécessité pour le Sénégal de mettre en place des droits réels, cessibles et transmissibles.
Face à cette problématique, M. Sourang a souligné toute la pertinence du bail en ce sens qu’il « est une technique qui crée des droits mais aussi permet le contrôle in fine ».
« C’est une technique qui permet de concilier l’esprit de la loi 64 et l’esprit de la loi de 2004. Les investisseurs peuvent venir investir mais à des conditions fixées par la collectivité », a-t-il expliqué.
Au cours des débats, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les participants, dont la nécessité d’encadrer les collectivités locales par rapport aux délibérations sur les baux.
Les participant ont également souligné la nécessité de garde-fous pour que les populations ne puissent pas contourner les lois. Ils ont également insisté sur la mise à jour des registres fonciers ainsi que de remembrement et l’immatriculation des espaces de culture.
L’importance de la formation des élus, du cadastre rural la délimitation des parcours pour le bétail ont aussi été abordées.