Révocation du Médiateur: Le Professeur Babacar Gaye désavoue Ismaila Madior Fall
Le professeur agrégé en droit constitutionnel, Babacar Guèye, s’invite dans le débat suscité par la sortie de son collègue professeur agrégé en droit constitutionnel, Ismaila Madior Fall, ministre la Justice qui a validé la possibilité d’une révocation du médiateur de la République par le président de la République. Joint par Sud quotidien, le professeur Babacar Guèye, confortant les propos déjà tenus par d’autres juristes à ce sujet, à l’image de Me Doudou Ndoye, déclarera : «L’article 5 de la loi 91-14 modifié par l’article 99-4 du 29 Janvier 1999 instituant un médiateur de la République dit très bien qu’il ne peut être mis fin à ses fonctions, après constatation d’un empêchement».
Poursuivant son éclairage, le professeur agrégé en droit constitutionnel a ajouté dans a foulée : «Il faut qu’il soit empêché pour qu’on puisse mettre fin à ses fonctions. Et cette loi 99-4 du 29 Janvier 1999 dit que cet empêchement est dument constaté par un collège présidé par le président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le président du Conseil d’Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le président de la République». Sous ce rapport, il indique qu’au regard des dispositions de l’article 5 de la loi portant 91-14 modifié par l’article 99-4 du 29 Janvier 1999 instituant un médiateur de la République, on ne peut mettre fin au mandat du médiateur qu’à la fin de ce mandat de 6 ans, non renouvelable.
Poursuivant son propos, le professeur Babacar Guèye soutient que la seule voie qui s’offre à l’Etat aujourd’hui, c’est de passer par des moyens détournés qui impliqueront la suppression du médiateur pour mettre fin aux fonctions d’Alioune Badara Cissé. «C’est le fait de supprimer complètement le poste de médiateur ou de modifier complètement le texte qui institue un médiateur de la République et envisager de mettre un organe par exemple un «ombudsman ». Dans ce cas là, il est possible que l’actuel médiateur perde sa position mais par un moyen détourné, consistant à abroger la loi 91-14 du 11 Février 1992. On abroge cette loi, on fait voter une autre loi et dans cette autre loi, il ne sera plus question de médiateur mais d’un autre organe du genre peut-être «ombudsman» ou autre chose. Voilà, c’est le seul moyen qu’ils ont pour remettre en cause sa position. L’ « ombudsman», dans les pays anglophones est ce que le médiateur est pour nous. Donc c’est ce qu’ils ont, sinon, il est protégé, le médiateur».
Se prononçant de même sur la violation du droit de réserve évoqué par les responsables du pouvoir, le professeur Babacar Guèye, insistera à rappeler que «le médiateur est extrêmement protégé par l’article 5 et qu’il ne peut pas être mis fin à ses fonctions avant le délai de six ans équivalant à a durée de son mandat non renouvelables» précise à ce niveau. Et de préciser par ailleurs : «Je n’ai pas vu dans le texte où on parle de droit de réserve». «On pouvait comprendre leur démarche par exemple si on constatait une trahison de la part du médiateur ou s’il avait fait des déclarations qui remettaient en cause l’unité nationale, l’intégrité du territoire. Ou encore tenir des propos extrêmement graves qui remettent en cause la stabilité du pays, ces genres de déclarations pourraient à la rigueur justifier une révocation, mais tel n’est pas le cas. Ce qu’il a dit ne peut pas justifier une révocation», a conclu le professeur Babacar Guèye.
