Réforme foncière: Ziguinchor valide l’option d’immatriculation des terres….
L’atelier départemental sur la réforme foncière Ziguinchor valide l’option d’immatriculation des terres au nom de l’Etat aux collectivités locales qui les donnent en baux aux usagers.
L’atelier départemental a validé le constat qui a été fait par l’atelier intercommunal du mercredi dernier. Les propositions formulées par cet atelier intercommunal, toutes entérinées par l’atelier départemental, sur l’option d’immatriculation.
C’est en marge de l’atelier départemental tenu lundi dernier dans la salle de conférence du Conseil départemental.
« Nous avons préconisé dans nos axe et hypothèse l’immatriculation des terres au nom de l’Etat qui les donne en location en bail aux collectivités locales. Qui à leur tour les rétrocèdent aux usagers en sous bail» a indiqué Allé SINE expert foncier membre de la Commission Nationale de la Réforme Foncière.
« Ou alors immatriculer directement les terres au nom des collectivités locales qui deviennent des propriétaires et les collectivités locales qui donnent des baux emphytéotiques aux usagers » a-t-il poursuivi.
Selon lui une option qui donne une responsabilité plus accrue aux collectivités locales à la gestion de la terre mais sous contrôle de l’Etat pour une meilleure diligence.
« Cette responsabilisation des collectivités locales pour la gestion foncière a été réaffirmée avec un certain nombre de mesures d’accompagnement notamment les services fonciers de l’Etat, le domaine cadastre agriculture et autres » a-t-il soutenu.
Il assure que la gestion foncière dans les collectivités locales se fera de manière transparente mais aussi que le pouvoir d’approbation soit déconcentré au niveau local.
Ibrahima Mamina Goudiaby
