Moustapha Sourang explique les axes majeurs de la nouvelle réforme foncière
L’un des principaux axes de la réforme foncière en gestation réside dans l’établissement de baux emphytéotiques permettant de s’ouvrir à l’agrobusiness tout en garantissant aux paysans un droit de propriété leur assurant de prétendre à des financements auprès des banques, a souligné lundi à Louga (Nord), Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
»Les populations souhaitent que l’on puisse s’ouvrir aux investisseurs étrangers sans que cela entraîne une perte ou aliénation définitive des terres. Dans ce cadre, le mécanisme proposé est le bail emphytéotique pouvant durer entre 25 et 100 ans et dont l’exploitation reposerait sur un cahier des charges’’, a-t-il indiqué.
Le président de la CNRF s’exprimait lors d’un comité régional de développement (CRD) spécial consacré aux enjeux liés à la nouvelle réforme foncière en gestation au Sénégal.
‘’Il est également nécessaire de faire en sorte que les paysans puissent disposer d’un droit réel qui leur permet de prétendre à des financements auprès des banques afin de disposer de capacité d’investissement’’, a préconisé le professeur Sourang.
Des représentants d’organisations paysannes, de l’administration territoriale, d’organisations non gouvernementales, de membres de la société civile et des autorités locales de la région ont participé à cette réunion tenue dans un hôtel de la Louga.
Cette réunion constitue la première sortie officielle des membres de la Commission nationale de réforme foncière dans les régions du Sénégal. Elle ouvre un cycle de rencontres et d’échanges avec les populations sur les enjeux de la réforme. Elle se poursuivra avec des foras dans chaque département, a laissé entendre le président de la CNRF.
Moustapha Sourang s’est ainsi réjoui de la forte participation et des contributions pertinentes recueillies auprès des participants tout en promettant une étude attentive de l’ensemble des préoccupations des acteurs concernant la réforme foncière.
Selon lui, cela cadre avec la tâche de la CNRF qui s’articule autour de trois domaines : »Le recueil de tous les textes juridiques et l’identification éventuelle des vides juridiques, le recensement de l’ensemble des difficultés pouvant entraver la réforme, et la proposition de recommandation susceptibles de prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des bénéficiaires de façon à éviter les conflits’’, a-t-il rappelé.
‘’La loi instituant le domaine national a pu éviter au Sénégal un émiettement des terres et une aliénation de la plus grande partie de ces terres. Il est cependant utile de rappeler que le monde évolue et les besoin économiques poussent à faire des réformes’’, a-t-il fait valoir.
‘’C’est la raison pour laquelle il était nécessaire d’initier cette réforme afin d’aboutir à une cohérence normative entre les besoins des populations et les exigences économiques’’, a dit le président de la CNRF.
La réforme foncière au Sénégal a jusqu’ici connu deux grandes étapes. La première date de 1964 et a institué le domaine national tandis que la deuxième mise en œuvre en 2004 repose sur la loi agro sylvo pastorale qui prend en compte la dimension économique de la terre.
