Ministère de l’élevage : l’Armp autorise un gré à gré de 3,2 milliards
L’autorité de régulation des marchés publics a tranché, le 8 avril dernier, le litige qui opposait le ministère de l’Elevage et des Productions animales (Mepa) et la Direction centrale de contrôle des marchés publics (Dcmp) au sujet d’un marché de gré à gré de l’ordre de 3,2 milliards de francs Cfa pour l’aliment de bétail.
Le ministère d’Aminata M’bengue N’diaye qui a reçu de la Mutuelle panafricaine des risques (Arc) près de 3,2 milliards pour le secteur de l’élevage – en raison du contexte particulier du mauvais hivernage de 2014 – avait saisi la Dcmp (organe de contrôle a priori de la passation des marchés publics) pour un avis de non-objection pour passer le marché OSB 2015 par entente directe compte tenu de l’urgence de la situation. Le ministère qui invoque «la jurisprudence de 2012» relative à la décision prise par le Crd de l’Armp, saisi par Premier ministre pour un gré à gré portant sur le même objet, relève que la situation de l’hivernage de 2011 s’est répétée en 2014.
Il signale que les prestataires ont été choisis, compte tenu de l’urgence, à la suite d’une consultation restreinte engagée avec sept (07) entreprises, actée par le procès-verbal d’ouverture et d’attribution. Les élus ? Nma, Sedima, Fks, Mtbk, Prodas qui acceptent de fournir l’aliment de bétail à raison de 8 450 francs Cfa Htva le sac de 40 kg. Seulement la Dcmp dit niet par un avis défavorable et demande, «eu égard à la sensibilité du dossier», de reprendre la procédure à travers un appel d’offres restreint en procédure d’urgence en plus d’un allotissement à prévoir dans le dossier d’appel d’offres. Un scénario que n’entend pas jouer le ministère de l’Elevage qui, en portant le litige devant l’Armp, souligne que la reprise du processus, même en procédure d’urgence, risque d’être prolongée au-delà des délais fixés pour l’approvisionnement des régions à quelques mois de la Tabaski 2015, afin de soulager le cheptel, avec la quasi absence du tapis herbacé.
En examinant le dossier litigieux, le Crd de l’Armp a autorisé le ministère de l’Elevage à poursuivre la conclusion des marchés en question afin de garantir l’efficacité de l’action publique pour le bien du cheptel et des éleveurs. Le Crd considère, en effet, que le déficit de tapis herbacé est indéniable en ce sens qu’il est attesté par l’indemnisation acceptée par la Mutuelle panafricaine des risques (Arc) et qu’une telle situation, à ce moment de l’année, en l’absence de mesures promptes est préjudiciable au cheptel et aux éleveurs. Le Crd estime aussi qu’il ne revient pas à ces derniers de faire les frais de manquements imputables à l’administration d’autant plus que la survie du bétail impacte positivement l’économie nationale. Mieux, le Crd souligne que le prix retenu pour la conclusion des marchés a été déterminé de manière concurrentielle et les fournisseurs ont été évalués techniquement.
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