GOUVERNER PAR ORDONNANCE : LA NOUVELLE ET RISQUÉE OPTION DE MACKY
Le fait est passé inaperçu, mais la déclaration du Président Macky Sall hier à Diamniadio sur sa décision de saisir l’Assemblée pour le votre d’une nouvelle loi, est un tournant dans la gestion du pays. En effet, selon le président de la République, ‘’ Nous sommes obligé d’opérer des ruptures. Il faut que les gens travaillent selon le rythme imprimé. Si cela (les lenteurs) continue, je vais proposer au Parlement une Loi pour gagner du temps (dans l’exécution des chantiers ’’ a-t-il indiqué. C’est pourquoi, il n’a pas exclu de saisir l’Assemblée nationale en vue d’imprimer une vitesse dans l’exécution des chantiers, selon nos confrères de l’APS.
Le président de la République s’exprimait peu après avoir lancé à Diamniadio les travaux du marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs, deux infrastructures qui seront réalisées dans un délai de 14 mois avec l’appui d’Exim Bank Turquie pour un coût de 105 millions de dollars (environ 50 milliards de francs CFA). ’’Nous avons une ambition d’émergence, donc, il faut accélérer. Il faut éliminer les pertes de temps (…)’’ a-t-il soutenu.
Si le Président Macky Sall met à exécution sa menace, il poserait ainsi un acte d’une portée politique et législative inédite depuis son avènement à la magistrature suprême, en 2012. Cette nouvelle option ressemble à ce que les spécialistes appellent gouverner par ordonnance. C’est quoi une ordonnance? Une ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures immédiatement. Cela ne veut pas dire que l’Assemblée nationale n’intervient pas dans le processus. Il intervient en amont et en aval. Pour ce faire, le Président et son gouvernement doivent saisir l’Assemblée nationale pour obtenir son l’autorisation préalable. L’ordonnance est ensuite prise en Conseil des ministres après avis du Conseil constitutionnel ou d’État. Le texte, selon les spécialistes du droit, doit être signé par le Président de la République. Le Parlement vote cette loi d’habilitation qui porte les ordonnances.
