Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 mai 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 04 mai 2022, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté, à nouveau, ses meilleurs vœux à la communauté musulmane, à l’occasion de la célébration de l’Aïd al Fitr, marquant la fin du mois béni de Ramadan.

Le Président de la République prie, avec la Nation, pour un Sénégal de paix, de prospérité et de solidarité et se félicite particulièrement du bon déroulement, dans la communion, des célébrations, sur l’étendue du territoire national.

Revenant sur la célébration de la fête internationale du travail 2022, le Chef de l’Etat a informé le Conseil, avoir reçu, hier, en présence des membres du Gouvernement, les centrales syndicales à l’occasion de la remise des cahiers de doléances.

Le Président de la République salue, encore une fois, le rôle majeur des travailleuses et travailleurs dans le développement économique et social du Sénégal.

Le Chef de l’Etat demande aux membres du Gouvernement, de veiller, en permanence, à la qualité et au renforcement du dialogue social par le respect de la liberté syndicale, la consolidation du tripartisme (Etat, Employeurs, Travailleurs), un suivi et une prise en charge efficaces des doléances sectorielles des travailleurs.

Le Président de la République souligne, en particulier, l’urgence de finaliser, d’une part, l’actualisation des conventions collectives et, d’autre part, la conclusion des conventions dans les secteurs émergents et/ou dépourvus de cadre de pilotage consensuel des relations professionnelles.

Le Chef de l’Etat demande au Ministre en charge du Travail, de renforcer la santé et la sécurité au travail, mais également d’assurer, en liaison avec le Ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire, la vulgarisation, auprès des centrales syndicales et des travailleurs, des opportunités de la loi d’orientation n°2021-28 du 15 juin 2021 relative à l’économie sociale et solidaire.

A ce titre, le Président de la République invite, le Gouvernement, à accompagner les centrales syndicales dans leurs projets de développement de centres de formation et de renforcement des capacités des travailleurs.

Le Chef de l’Etat invite, aussi, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, à mettre en œuvre des mécanismes de facilitation de l’accès des travailleurs et de leurs coopératives, au foncier et la propriété immobilière, avec le déploiement du projet des 100.000 logements.

Par ailleurs, le Président de la République demande, au Gouvernement, à poursuivre sans relâche, les efforts de soutien au pouvoir d’achat des ménages par les subventions de l’énergie et des prix de denrées de consommation courante (riz, huile, sucre, blé, etc.), soit 350 milliards de FCFA pour l’énergie et 157 milliards de FCFA pour les produits essentiels.

Le Chef de l’Etat réitère son attachement à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents publics, avec l’entrée en vigueur, à partir du 1er mai 2022, des revalorisations salariales exceptionnelles dans la fonction publique, ce qui constitue un effort budgétaire spécial de 120 milliards de FCFA.

Le Président de la République indique, en outre, aux Ministres en charge des Finances et du Travail, la nécessité de finaliser les études relatives à la revalorisation significative des pensions du Fonds national de Retraite (FNR) et d’engager une évaluation prospective du système national de retraite en termes de viabilité et d’innovations en matière de gouvernance.

Le Chef de l’Etat invite, ainsi, le Ministre en charge du Travail, à engager les études concernant le rapprochement/fusion entre l’IPRES et la Caisse de Sécurité sociale (CSS), en tenant compte des recommandations de base des partenaires sociaux.

Le Président de la République demande, enfin, au Ministre du Travail et du Dialogue social et au Haut Conseil du Dialogue social, de préparer la tenue, avant la fin de l’année 2022, de la 4ème édition de la Conférence sociale, rencontre déterminante qui doit matérialiser l’adoption des réformes du code du travail, du code de sécurité sociale, ainsi que du nouveau pacte de stabilité sociale et d’émergence économique.

Abordant la question liée à l’approvisionnement en eau potable des populations, le Chef de l’Etat indique que l’accès universel à l’eau potable est une priorité de l’action gouvernementale.

Sous ce rapport, le Président de la République demande, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et au Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale (avec le PUDC et le PUMA), de déployer, en liaison avec le Ministre des Finances et du Budget, les moyens adéquats pour accélérer l’exécution des programmes d’hydraulique en milieu rural.

Le Chef de l’Etat souligne la nécessité d’améliorer le système de gouvernance des concessions d’ouvrages hydrauliques en milieu rural et de renforcer l’entretien, la réparation et la fonctionnalité des infrastructures hydrauliques, en relation avec les populations et les organisations communautaires de base.

Le Président de la République signale, en outre, l’urgence d’accentuer la modernisation des réseaux d’adduction en eau potable de la capitale et de sécuriser durablement l’approvisionnement en eau potable de Dakar et des villes de l’intérieur, au regard du développement urbain rapide noté ces dernières années.

Le Chef de l’Etat rappelle, dans la même lancée, l’impératif d’accélérer la mise en œuvre du programme des branchements sociaux pour les ménages les plus vulnérables dans les quartiers et localités du périmètre affermé.

Le Président de la République indique au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, l’importance primordiale de préserver la qualité des eaux du système du Lac de Guiers et de veiller à l’optimisation des coûts de production de l’eau potable, en vue de promouvoir l’équilibre financier du secteur et une tarification socialement acceptable aux usagers.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur le recasement rapide des impactés du TER et invite les membres du Gouvernement impliqués, à prendre toutes les mesures requises en vue de finaliser l’ensemble du processus de recasement sur les sites identifiés au niveau du Pôle urbain du Lac Rose et à Sébikotane.

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la préparation de la 5ième mission de revue du FMI du 05 au 17 mai 2022;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et sur le prochain pèlerinage à la Mecque ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur le lancement synchronisé de la campagne de distribution de masse de moustiquaire imprégnée longue durée d’action édition 2022, le symposium sur le renforcement de l’offre de services chirurgicaux, obstétricaux, anesthésiques et sur le salon des produits pharmaceutiques algériens édition 2022 ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur les prévisions pour la saison des pluies 2022, sur la campagne de commercialisation de l’arachide et sur la préparation de la campagne agricole 2022-2023 ;

– Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication sur les plans spéciaux d’aménagement et de développement des départements de Pikine et de Keur Massar ;

– Le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime a fait une communication sur l’avancement des travaux du projet de construction du Port minéralier et vraquier de Bargny – Sendou ;

– Le Ministre de la Culture et de la Communication a fait une communication sur la situation globale des médias publics et privés dans le contexte de l’émergence de la TNT et de modernisation de la gouvernance des entreprises de presse ;

– Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur le hub intégré du Port minéralier et vraquier de Bargny- Sendou sur son volet réalisation de la voirie de ceinture.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :
– Le projet de loi portant sur la biosécurité.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

– Monsieur Chérif BALDE, Physico-chimiste, Professeur titulaire des Universités, est nommé Président du Conseil de Réglementation de l’Agence sénégalaise de Réglementation Pharmaceutique (ARP).

– Monsieur Cheikh NIANE, Ingénieur énergéticien, Secrétaire permanent à l’Energie, est nommé Secrétaire général du Ministère du Pétrole et des Energies, en remplacement de Monsieur Adama DIALLO, appelé à d’autres fonctions.

– Monsieur Adama DIALLO, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère du Pétrole et des Energies, est nommé Directeur général de PETROSEN HOLDING SA, en remplacement de Monsieur Mamadou FAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

– Monsieur Thierno Seydou LY, Ingénieur polytechnicien, précédemment Directeur des Hydrocarbures au Ministère du Pétrole et des Energies, est nommé Directeur général de PETROSEN E&P SA, en remplacement de Joseph Oufam MEDOU, appelé à d’autres fonctions.

– Monsieur Joseph Oufam MEDOU, Ingénieur géologue, précédemment Directeur général de PETROSEN E&P SA, est nommé Directeur général de la Société Réseau Gazier du Sénégal (RGS).

– Monsieur Papa Samba BA, Ingénieur des Mines, est nommé Directeur des Hydrocarbures au Ministère du Pétrole et des Energies, en remplacement de Monsieur Thierno Seydou LY, appelé à d’autres fonctions.

– Madame Seynabou BEN MESSAOUD, Conseiller en Planification, précédemment Directeur de la Programmation Budgétaire à la Direction générale du Budget, est nommée Inspecteur général des Finances.

– Monsieur Cheikh DIBA, Inspecteur des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur de la Programmation Budgétaire, en remplacement de Madame Seynabou BEN MESSAOUD, appelé à d’autres fonctions.

– Monsieur Oumar SAKHO, Juriste, précédemment Coordonnateur de la Cellule de passation des Marchés du Ministère des Finances et du Budget, est nommé Directeur de la Direction centrale des Marchés publics, en remplacement de Monsieur Ibrahima GUEYE, appelé à d’autres fonctions.

– Madame Stéphanie Ange Pélagie DIOUF, Administrateur civil, est nommé Directeur de la Solde à la Direction générale du Budget, en remplacement de Monsieur Charles Abou Emile CISS, appelé à d’autres fonctions.

– Monsieur Abdourahmane BA, Economiste, est nommé Directeur de l’Administration et du Personnel à la Direction générale du Budget, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Moustapha FALL, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

​​​​ Fait à Dakar, le 04 mai 2022

Le Ministre des Collectivités Territoriales,
​ du Développement et de l’Aménagement des
​​ Territoires, Porte-Parole du Gouvernement

Oumar GUEYE