Affaire Sweet-Beauté: Les conseils d’Ousmane SONKO saisissent la Cour Suprême
Les avocats du leader du Pastef Ousmane Sonko sont très déterminés pour que leur client ne passe pas devant la Chambre criminelle. Ainsi, après le rejet de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar ce mardi 21 février de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée contre l’ordonnance de renvoi devant la Chambre criminelle décerné par le juge d’instruction, Maham Diallo. Ils ont décidé de saisir la Cour Suprême, car ils estiment que la Chambre d’Accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation en ce qui concerne une exception d’inconstitutionnalité, informe Dakaractu.com.
La décision rendue n’étant, d’une part, ni lisible ni compréhensible et la vocation de toute décision de justice étant, d’autre part, d’être critiquée, la Défense du président Ousmane Sonko entend se pourvoir en cassation devant la juridiction supérieure, en l’occurrence la Cour Suprême », a fait savoir l’un des conseils du maire de Ziguinchor, Me Khoureichi Ba.
Poursuivant son argumentaire, il déclare que la Chambre d’Accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation, il lui est juste demandé de servir de boîte postale et non de filtre. « De transmettre l’exception à son destinataire, le Conseil constitutionnel. Et d’attendre sagement que ledit Conseil apprécie le bien-fondé ou le mal fondé de l’exception en y faisant droit ou en la rejetant. Après cela, elle pourrait renouer avec sa plénitude de juridiction, le sursis à statuer étant levé », a souligné Me Ba qui estime que les articles 92 de la Constitution et 22 de la Loi organique 2016 – 23 du 14/07/2016 relative au Conseil constitutionnel ont tué dans l’œuf toute velléité d’initier des procédures d’exception pour contrer une exception de procédure. Même si la météorologie politique est à l’origine de toutes les turbulences du droit.
