Code des marchés publics: Le Club 50% invite aux états généraux

Faire du travail des Sénégalais le levier principal de l’émancipation du Sénégal et le moteur de sa marche vers l’émergence ! Telle est la conviction profonde du Club C50% PN.

Et, s’il existe une mère des batailles pour l’ensemble du secteur privé national sénégalais, c’est bien celle de sa présence effective et significative dans le « local content » à cette heure décisive de la réorganisation de l’économie nationale du Sénégal autour de notre potentiel humain avec une ambitieuse politique de formation, notre légitime aspiration à asseoir notre autosuffisance alimentaire et l’exploitation rationnelle de nos ressources pétro-gazières dans une dynamique de transparence et d’inclusion nationale.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres, les entreprises du secteur privé local ont besoin de la commande publique pour grandir et jouer leur rôle en matière de création de ressources, d’emplois, d’inclusion sociale pour contribuer à la croissance nationale et relever le défi de l’émergence. Malheureusement, le Code des marchés publics tel qu’il est structuré rend très difficile voire impossible l’émergence d’un secteur privé sénégalais tant ses dispositions favorisent les multinationales étrangères dans leur concurrence avec les entreprises locales.

Il est vrai que le Code des marchés publics a déjà été réformé et certaines de ces dispositions simplifiées dans le sens d’une meilleure exécution de la commande publique mais il y a encore à faire.

Le décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 a longtemps régi la passation des marchés publics avant que plusieurs réformes n’interviennent dont la dernière est portée par le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014. Mais ces réformes, aussi importantes soient-elles, ne parviennent pas encore à positionner le secteur privé local que de nombreux freins empêchent d’accéder à la commande publique.

Les PME sénégalaises sont quasiment exclus des marchés publics et les grandes entreprises font face à de nombreux écueils qui les affaiblissent face à leurs concurrents étrangers qui presque toujours remportent l’écrasante majorité des appels d’offre de l’État du Sénégal

Lors du Conseil des ministres décentralisé de Tambacounda, du 28 décembre 2022, le Chef de l’État a annoncé une mesure salutaire de réforme du Code des marchés. Il s’agit d’une initiative louable que le Club C 50% PN salue avec enthousiasme. Et nous invitons l’État à adopter une démarche inclusive pour que l’ensemble des partenaires soient consultés.

Du côté du Club C 50%PN, conformément à ses engagements et dans une démarche de proposition et de dialogue, nous proposons l’organisation des États généraux du Code des marchés publics en vue de dresser un bilan de la commande publique sénégalaise au niveau des entreprises sénégalaises et d’identifier de nouveaux objectifs et de nouvelles méthodes d’action.

L’objectif de ces concertations est de parvenir à une réforme des dispositions de passation des marchés publics afin de les rendre plus modernes et plus cohérentes avec l’ambition d’assoir et de renforcer le rôle du secteur privé sénégalais dans la dynamique d’émergence de notre pays.

Nous souhaitons, dans un bel élan patriotique, réunir le secteur privé, les pouvoirs publics (ARMP, DCMP, APIX, FONGIP, FONSIS…), des juristes, des économistes, des universitaires, des représentants de la société civile en vue de larges concertations desquelles seront issues des propositions concrètes et pertinentes de réforme du Code des marchés publics.

D’après le communiqué, il s’agira, au cours de ce conclave, d’identifier les freins qui empêchent l’accès des entreprises sénégalaises aux marchés publics, d’assouplir les critères de qualification, de mettre en harmonie l’objectif d’émergence avec la promotion du local content. Ces Assises devront permettre l’élaboration d’un document de plaidoyer auprès des décideurs publics qui savent que l’émergence se fera avec un secteur privé national fort.