Sur la nationalité sportive et la nationalité civile: Le cas Samuel ETOO
L’annonce de la candidature de Samuel Eto’o à la présidence de la Fecafoot, apparaît pour certains comme une faveur, voire un passe-droit qui lui seront accordés. Ce que n’aurait pas bénéficié l’artiste -musicien Ndedi Eyango, lorsque sa candidature fut rejetée à la présidence de l’ association de droits d’auteurs pour double nationalité. Il a la nationalité américaine. Pourtant les situations ne sont pas juridiquement pareilles . La Société des droits d’auteurs du Cameroun est uniquement régie par les lois camerounaises, à la différence de la Fecafoot comme il sera démontré plus bas. En effet, Samuel Eto’o a dans sa vie civile la nationalité espagnole. Ce qui constitue sur le plan civil, je précise bien sur le plan civil , un cas de double nationalité exclusive de la nationalité camerounaise. Car d’après la loi de 1968 sur la nationalité camerounaise, tout camerounais qui acquiert une nationalité étrangère ou autre , perd celle camerounaise. Or les textes de la Fecafoot prévoient que pour être membre élu des instances de la Fecafoot, il faut être de nationalité camerounaise, précisemment être citoyen camerounais. C’est ici le lieu de rappeler que la Fédération camerounaise de football est affiliée depuis 1962 à la Fédération internationale de football ( FIFA) , qui est une association de droit suisse. En devenant membre de la FIFA, la Fecafoot a accepté de se soumettre à la réglementation, et aux règles de cette instance. C’est en réalité un démembrement de la FIFA. Une sorte de filiale de la FIFA, si on fait une comparaison avec le droit des sociétés. Il en ressort que la FIFA a consacré la notion de nationalité sportive qui, n’a rien à voir avec la nationalité civile que donne les États à leurs ressortissants. Ainsi, pour la FIFA, on peut être par exemple tchadien dans la vie civile. Mais dès qu’on joue pour l’équipe nationale A du Cameroun, on acquiert la nationalité sportive camerounaise. On devient camerounais en ce qui concerne les activités de la FIFA et pour tous les membres de la FIFA. Les activités de la Fecafoot, étant sous l’égide et la tutelle de la FIFA,la citoyenneté ou la nationalité d’un camerounais dans le domaine des activités de football, sera appréciée selon les règles de la FIFA et non selon les règles de droit civil camerounais, inapplicable en l’espèce. Les décisions, et positions juridiques de la FIFA s’imposent aux fédérations, donc à la Fecafoot. Ainsi la Fecafoot ne peut apprécier la nationalité de Samuel Eto’o que selon les règles de la FIFA qui s’imposent à elle. Samuel Eto’o est reconnu à la FIFA et à la Fecafoot comme ayant la nationalité camerounaise, pour avoir joué à l’équipe nationale du Cameroun. Il est donc camerounais pour la FIFA et ses fédérations affiliés dont la Fecafoot. Sa candidature à la Fecafoot, est sur ce point juridiquement recevable.
Avec Mamadou KOUMÉ
Par
Me Christian Ntimbane BOMO
