Présentant devant l’Assemblée nationale le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, a plaidé pour une réforme «structurelle» destinée à adapter la régulation aux mutations numériques, à encadrer les plateformes sociales et à lutter contre la désinformation, tout en garantissant la liberté d’expression.
C’est un tournant majeur que le gouvernement entend imprimer à la régulation du paysage médiatique sénégalais. Face aux députés, le ministre Alioune Sall a dressé le constat d’un cadre juridique « dépassé », hérité de la loi de 2006 ayant institué le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).
Selon lui, l’environnement médiatique a été bouleversé par l’irruption du numérique, l’essor des plateformes sociales et l’émergence de nouveaux créateurs de contenus. « Le statu quo n’était plus une option », a-t-il martelé, évoquant la montée de la désinformation, des discours de haine et des contenus générés par l’intelligence artificielle.
Une régulation élargie à tout l’écosystème
Le futur Conseil national de Régulation des Médias (CNRM) aura un champ de compétence considérablement élargi. Il couvrira la presse écrite, la presse en ligne, les plateformes numériques, les créateurs de contenus ainsi que les médias étrangers accessibles au Sénégal.
Dans le viseur : des plateformes comme TikTok, Facebook, Instagram, YouTube et X, devenues, selon le ministre, « le principal espace de débat public pour des millions de Sénégalais ».
Le texte prévoit également des pouvoirs de contrôle et de sanction « encadrés et proportionnés », assortis de voies de recours juridictionnel. « La liberté d’expression n’est pas la liberté de nuire », a insisté le ministre, affirmant que la réforme vise à préserver le pluralisme sans laisser prospérer le « chaos informationnel ».
Gouvernance rénovée et indépendance affichée
Le projet de loi met en avant une gouvernance modernisée : appel à candidatures transparent pour les membres du Collège, mandat de trois ans renouvelable une seule fois, règles d’incompatibilité strictes et prestation de serment devant la juridiction compétente.
Pour le gouvernement, l’objectif est clair : doter le Sénégal d’une autorité indépendante, crédible et techniquement outillée pour faire face aux défis posés par l’intelligence artificielle générative, les deepfakes et les campagnes de manipulation de l’opinion.
Protection des mineurs et lutte contre la désinformation
Parmi les priorités affichées figurent la protection des mineurs, exposés à des contenus violents ou inappropriés, et l’obligation faite aux plateformes de mettre en place des mécanismes efficaces de signalement et de retrait rapide.
Le ministre a également évoqué la nécessité de contraindre, si besoin, les grandes entreprises numériques à respecter les lois nationales, en renforçant les outils juridiques et la coopération internationale.
«Un choix de société»
En conclusion, Alioune Sall a présenté le CNRM comme «un choix de société responsable», opposant un espace public sans règles à un cadre ordonné, protecteur et respectueux des droits fondamentaux.
Le débat parlementaire s’annonce décisif. Entre impératif de régulation et crainte d’atteintes à la liberté de la presse, le texte devra convaincre qu’il constitue une avancée démocratique et non un instrument de contrôle.
Abdou Latif NDIAYE