Le tribunal devant connaître de l’affaire Khalifa Sall a changé de composition, à l’audience d’hier où le procès du maire de Dakar a été ajourné jusqu’au 23 janvier. Le banc du ministère public a aussi été occupé par le procureur de la République himself, Serigne Bassirou Guèye, en lieu et sa place de son substitut qui avait siégé à l’audience du 14 décembre.
La composition du Tribunal correctionnel de Dakar devant connaître de l’affaire Khalifa Sall a complètement changé. Du côté du siège, le juge Malick Lamotte préside l’audience, Maguatte devient assesseur, comme il l’a été au procès Karim Wade devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Les autres assesseurs ont aussi cédé leurs places. Ce changement est loin du hasard.
«En sa qualité de président du Tribunal de grande instance, la loi lui donne la possibilité de se substituer à tous les juges de sa juridiction. Il peut désigner une chambre correctionnelle, soit tenir l’audience en personne», confie une source judiciaire. Une autre voix autorisée au sein de la magistrature tente de justifier cette nouvelle donne : «Maguatte Diop avait siégé à l’audience du 14 décembre en sa qualité de président de la deuxième chambre correctionnelle. Or, ce mercredi (hier), il s’est agi d’une audience spéciale qui n’entre pas dans le cadre normale des choses».
Selon des informations en notre possession, il a été demandé au juge Diop, par ailleurs ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) de s’auto-récuser, mais il n’a pas jugé utile de donner suite à cette invite. Mais des «pressions internes» ont eu raison de lui et ont conduit le président du tribunal de grande instance de Dakar (Tgi), Malick Lamotte à, dit-on, «lever les suspicions».
Ce n’est pas la première fois puisque ce cas rappelle bien l’affaire Aïda Ndiongue, lorsque les juges de la Chambre d’accusation s’apprêtaient à lui accorder la liberté provisoire. Ils seront dessaisis au profit du Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji. Ce que les conseils de l’ex-sénatrice avaient en son temps dénoncé. Il est de tradition, lors des procès spéciaux, que les chefs de juridiction siègent à la place de leurs collègues présidents de Chambre. C’est le cas notamment lors des juridictions à formation spéciale et à caractère militaire.
Le banc du ministère public a aussi changé d’occupant, hier à l’audience. En lieu et place du substitut Aly Ciré Ndiaye qui avait siégé à l’audience du 14 décembre dernier, c’est le procureur de la République du ressort de Dakar en personne qui a représenté le parquet au procès Khalifa Sall et Cie. Son substitut n’a-t-il pas été à la hauteur de la tâche qui lui a été confiée ?
Du côté de la défense, le collectif s’agrandit avec de nouvelles constitutions d’avocats sénégalais et étrangers. C’est ainsi que Mes Mbaye Sène, Issa Diop, Amadou Aly Kane, Moustapha Ndoye ont fait leur entrée. Deux anciens ministres de la Justice figurent parmi les conseils du maire de Dakar, à savoir : El Hadji Amadou Sall et Doudou Ndoye. Hier, le juge a aussi noté l’entrée dans le dossier du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Cameroun.
A l’audience de renvoi, le juge s’est d’abord intéressé à la constitution des avocats, avec l’entrée déclarée «irrecevable» de Me El Hadji Diouf, sur décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats. C’est en application d’une loi organique qui stipule que «les fonctionnaires, ou tout agent quelconque de l’Etat, ne sont pas habilités, durant trois ans, après cessation des activités, à exercer un acte de profession contre l’Etat». Tout le contraire pour son confrère, Me Mbaye Sène, qui remplit les exigences légales.
La partie adverse a aussi connu de nouvelles constitutions. Il s’agit de Me Thomas Amico, avocat au barreau de Paris qui intègre le collectif d’avocats chargés de défendre les intérêts de l’Etat du Sénégal. Spécialisé en Droit pénal des affaires, il intervient aussi dans des affaires pré contentieuses et contentieuses en Droit civil et commercial et plaide régulièrement devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
Avec Walfnet