mercredi , 28 juin 2017

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Procédure : Les possibilités qui s’offrent à Khalifa Sall

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Khalifa Sall est attendu ce vendredi au cabinet du Doyen des juges pour être entendu dans le fond du dossier. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, qui s’est exprimé sur les ondes de la radio “Sud Fm”, à l’issue de cette rencontre, il appartiendra au magistrats instructeur d’apprécier si les contestations formulées par Khalifa Sall et ses avocats sont sérieuses ou pas. Et comme aucune loi ne détermine en quoi une contestation est sérieuse, soutient Me Ndiaye, «tout dépendra, en dernière analyse, de l’appréciation personnelle et subjective du juge d’instruction et du parquet éventuellement”. “Il est évident que dans une affaire de cette nature, et compte tenu de l’envergure du péril qui entoure la détention de M. Khalifa Sall et surtout des contestations que ses avocats et lui-même estiment sérieuses, dès qu’il sera entendu au fond, ses avocats vont mettre sur la table une demande de mise en liberté provisoire», analyse l’avocat et droit-de-l’hommiste.

«Le juge d’instruction va recevoir une demande de liberté et va apprécier. S’il accède à la demande de mise en liberté provisoire, alors que le parquet n’y voit pas d’inconvénient, Khalifa sort de prison. Mais s’il accède à sa demande et que le parquet fait appel, il reste en détention. L’autre hypothèse, c’est que le juge rejette carrément la demande de liberté provisoire. Là, les avocats de Khalifa Sall auront la latitude de saisir la chambre d’accusation (de la Cour d’appel) en interjetant appel de cette ordonnance de rejet. Il appartiendra alors à la chambre d’accusation de voir si Khalifa Sall doit bénéficier d’une liberté provisoire ou pas avec la même possibilité, au niveau de la chambre d’accusation, pour le parquet général, de se pourvoir en cassation s’il l’estime opportun. C’est la suite de la procédure», note l’avocat.

L’autre hypothèse, explique l’avocat, c’est que le juge d’instruction accélère le déroulement de l’instruction et boucle très rapidement le dossier. Il va ainsi, soit rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle (et Khalifa et Cie seront jugés en audience publique), soit rendre une ordonnance de non-lieu (en ce moment Khalifa Sall et Cie sont lavés de tous soupçons).

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