De l’appréciation de la sincérité des scrutins : Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal
Les révisions constitutionnelles et la controverse autour de la validité d’un 3e mandat présidentiel suscitent de lourds contentieux qui portent préjudice aux principes démocratiques et menacent la stabilité politique et la paix sociale dans nombre d’Etats en Afrique. Cette situation impactant la conduite des processus électoraux continue de biaiser l’appréciation de la sincérité des scrutins. Néanmoins, fort d’une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du suivi-évaluation et de la réforme électorale, nous tenterons de faire une analyse objective des derniers scrutins en Côte d’Ivoire et en Guinée comparativement au cas du Sénégal. Notre appréciation précède d’une dissociation entre le combat, certes légitime, contre le 3e mandat présidentiel et la crédibilité d’un scrutin.
1. Le cas de la Guinée :
A lendemain de présidentielle guinéenne, il nous est apparu utile de relever que le taux de participation élevé malgré un contexte électoral tendu était riche d’enseignements et constituait un paramètre déterminant pour l’issue du scrutin et pouvait produire le scénario vécu en 2007 lors de la présidentielle sénégalaise. Bien que notre hypothèse soit confirmée, notre position a été diversement à travers les réseaux sociaux.
En effet, nous avons voulu souligner l’impact des forts taux d’inscription et de mobilisation enregistrés dans certaines parties du pays sur les résultats définitifs, notamment dans la région de Kankan qui représente 22% du fichier électoral. La notion de fief électoral ayant prévalu, le score fleuve obtenu par le Président sortant A. Condé dans la circonscription électorale de Kankan a fini par être décisif en raison d’un écart de 400.000 voix. Même si C. D. Diallo a pu conserver ses bastions telle que Labé, il n’est pas parvenu à réduire considérablement le gap. Il y a lieu de déplorer qu’au cours de ce scrutin, on ait voulu à dessin nous imposer une fausse opinion sur non pas la probabilité d’une défaite de A. Condé. Mais sur une victoire certaine de C.D. Diallo à partir des premières tendances pourtant livrées par un camp politique. Or la plupart des analystes – qui ne sont pas forcément des experts électoraux – ont méconnu la stratégie du pouvoir qui, après le forcing de la révision constitutionnelle, s’est évertué à fournir à la communauté internationale des gages d’organisation d’élections crédibles et transparentes. Ici, lors de la présidentielle de février 2019, les premières tendances collectées, à travers les régions de Dakar, Thiès et Ziguinchor, laissaient croire qu’on avait mis le président sortant en ballotage, mais les suffrages provenant du centre, de l’est et surtout du nord du pays où il sort largement vainqueur avec un taux de participation dépassant la moyenne montrent que ces tendances sont provisoires.
Face à cette opinion tendancieuse et/ou émotive, entretenue par des affairistes ou pour des motivations d’ordre affectif, j’ai opposé la rigueur et la froideur de l’expert détaché de toute considération subjective. Cette posture, je l’assume.
Certains m’ont reproché de ne pas avoir tenu compte des réalités ethniques en Guinée. Or le sens de la mesure m’inspirait de ne pas trop m’étendre sur ces considérations. A l’analyse, le contexte socio-politique a fait qu’en 2010 C. D. Diallo, ayant obtenu au premier tour 43,% (son plus grand score), n’a pas pu remporter l’élection face à A. Condé (18,25% au 1er tour). Le jeu d’alliance fut déterminant au second tour.
Il importe d’évaluer l’engagement et la contribution des forces vives regroupées au sein du CNDC dans la mobilisation, l’encadrement des électeurs et la sécurisation du scrutin. L’opposition n’a-t-elle pas tardé à s’impliquer dans le suivi du processus électoral, en particulier la révision des listes électorales ? Quel a été l’impact des manifestations et des consignes contre le 3e mandat sur le scrutin ? L’audit et le toilettage du fichier électoral en ont-ils garantit la fiabilité ?
Il convient eu égard à l’évolution démographique et des mouvements migratoires dans la sous-région de prévoir que, dans les prochaines décennies, le Président du Sénégal serait d’origine guinéenne même si les conditions d’acquisition de la nationalité sénégalaise restent rigides. Ce phénomène est déjà apparu ailleurs. Quoi qu’il en advienne nous formons les mêmes peuples ; mes convictions sur la nécessité de préserver les droits du citoyen restent intactes.
Afin de dépasser les contentieux électoraux et de renouer le fil du dialogue, la communauté internationale devrait s’impliquer activement en exiger des concessions de l’opposition et des garanties au Président élu.
2. Le cas de la Côte d’Ivoire :
S’agissant de la Côte d’Ivoire, le boycott actif de l’opposition a fait que 4.700 bureaux de vote n’ont été pas ouverts. À mon avis, le taux de participation devait être calculé non pas sur la base des bureaux fonctionnels comme l’ont fait la CEI et le Conseil Constitutionnel (53%), mais sur la base du nombre d’électeurs dans le fichier électoral. Par conséquent, le taux réel de participation est de 42%.
Au surplus, le taux de participation a été très élevé dans les bastions du RHDP, y compris dans certaines communes d’Abidjan. En guise d’exemple, entre 15h et 17h, ce taux a atteint 60% dans des bureaux que nous avons visités (Anyama et Abobo). Au final, le score du président A. Ouattara, qui était l’unique candidat mobilisateur, ne devrait guère surprendre au regard du contexte socio-politique.
Il y a lieu de souligner que la distribution des cartes d’électeur, dont le renouvellement fut opéré de manière intégrale, a démarré à deux semaines du scrutin. Elle a atteint 41% selon les chiffres fournis par la Commission Électorale Indépendante (CEI). Toutefois cela n’a pas eu beaucoup d’impacts sur le vote pour deux raisons : un dispositif de distribution des cartes d’électeur a été mis en œuvre dans les lieux ou bureaux de vote ; l’électeur est autorisé à voter sur présentation soit de la carte identité, soit de la carte d’électeur. Ce système de présentation d’une seule pièce fonctionne parfaitement du fait d’un croisement des données d’identité et électorales.
Une étude réalisée sur une vingtaine de pays a révélé que l’application d’une telle procédure booste considérablement le taux de participation. Le Sénégal faisait partie des rares pays dans lesquels il est exigé la production des deux cartes pour voter malgré le croisement des données de la CNIN et la CE. C’est pourquoi, face à la non édition de près de 170.000 cartes par la DAF à cause de défaillances techniques, à l’approche du référendum de 2016, j’avais suggéré qu’on autorise à l’électeur de pouvoir accomplir son devoir citoyen sur présentation de l’une de ses cartes, surtout dans un contexte où un nombre important de citoyens avaient entretemps perdu au moins l’une des cartes. Malheureusement, l’opposition craignait des tentatives de fraudes par ce procédé. Ainsi des milliers de jeunes ont dû rater ce rendez-vous historique de la consultation du 20 mars 2016.
Pour en revenir à la contestation de la 3e candidature du président sortant, le principal grief de l’opposition ivoirienne ayant conduit au boycott de la présidentielle ivoirienne, notre Mission a clairement déclaré, contrairement à l’interprétation du Conseil constitutionnel, que le changement de Constitution n’entraîne pas forcément un changement de régime. Mieux, la nouvelle Constitution dans son article 184 énonce : « La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ». Or, autant la Constitution de 2000, que celle de 2106 limitent les candidats élus à deux mandats présidentiels, au travers des dispositions identiques.
Toujours est-il que la décision du juge électoral prime sur toute autre considération. Ainsi sur les quarante (40) déclarations de candidatures reçues, le Conseil Constitutionnel n’en a validé que quatre (4). Parmi les candidats recalés figurent l’ancien Président L. Bagbo et l’ancien Président de l’Assemblée nationale G. Soro, pour inéligibilité ainsi que neuf (9) autres pour défaut de parrainage.
Ce sont là des motifs de rejets qui renvoient éloquemment à la décision du Conseil Constitutionnel sénégalais en janvier 2019…
Certes la candidature de l’ancien Président H. K. Bédié (86 ans) fut validée. Mais il refuse, en tant que doyen de la plateforme regroupant les partis et candidats de l’opposition, de s’engager dans la compétition tant que leurs exigences ne sont pas satisfaites, à savoir la revue de la composition de la CEI et ses démembrements, la validation des candidatures, le retrait de la candidature du Président sortant. Au vu des forces en présence, le Président Bédié n’est-il pas le grand perdant puisque vraisemblablement il devrait jouer, à l’occasion de ces joutes électorales sa dernière carte ?
En définitive, c’est avec une tonalité variable que les principales MIOE ont apprécié le déroulement du scrutin. L’Union Africaine a conclu que le scrutin s’est globalement bien déroulé. La Mission de la CEDEAO conduite par A. Soumaré, l’ancien Premier ministre du Sénégal, tout en se gardant de tirer une conclusion, n’a pas omis d’évoquer, entre autres, les violences et une participation mitigée dans certaines parties du pays tout en prônant de manière diplomatique le dialogue et la sérénité.
Quant à la Mission conjointe de EISA et du Centre Carter à laquelle j’ai pris part comme Observateur à court terme (OCT), il me semble, au regard de son déploiement et de la déclaration, qu’elle a pu faire une appréciation plus exhaustive du contexte et des phases pré électorales et électorales. En effet la Mission, sous la direction de notre compatriote Valdiodio Ndiaye nommé par EISA, avait déployé, trois mois avant le scrutin, des équipes d’observateurs à long terme (OLT) pour couvrir l’ensemble du territoire et suivre l’enrôlement des électeurs, la distribution des cartes, la gestion des candidatures et le système de parrainage, la campagne électorale, le scrutin…
L’amorce du dialogue déclenché par la rencontre entre le chef de file de l’opposition et le président élu ainsi que la remise d’un passeport à l’ancien Président L. Bagbo constituent autant de signes de décrispation. En entendant, une éventuelle présidentielle anticipée, les acteurs devront définir ensemble des règles consensuelles en vue des législatives prévues sous peu.
3. Le cas du Sénégal :
Au Sénégal, le contentieux né de la controverse autour de la candidature du Président A. Wade pour un 3e mandat qui constituait le seul point de contentieux avait fini par être tranché par le Constitutionnel. Pour rappel, en tant que président de la Commission Révision des listes électorales, Production et distribution des cartes au sein du Comité de Veille et de Suivi des Recommandations de la Mission d’Audit du Fichier Électoral (2010-2012), notre posture permet d’attester de l’intégrité du processus électoral sénégalais grâce aux nombreuses séances de travail avec les OGE ainsi que les missions de terrains effectuées dans les 45 départements et à l’étranger, durant la phase d’enrôlement et de distribution des cartes d’électeur.
Qu’est-ce qui allait se passer si le candidat Wade était sorti vainqueur de cette élection ? Il me semble que les contestations ne lui empêcheraient pas de gouverner. Pour preuve, le boycott des législatives de 2007 par la quasi-totalité des partis de l’opposition n’avait pas entravé le fonctionnent de l’Assemblée nationale jusqu’à son renouvellement en 2012. Il est vrai que c’est durant cette période que l’opposition initia les assises nationales qui allaient mobiliser les forces vives pour la refondation de notre République dans le cadre de concertations citoyennes démocratique et inclusives.
Est-il besoin de rappeler que c’est au nom du respect de ce droit violé, en 2017, lors des législatives par les pouvoirs publics du fait des retards dans la délivrance des cartes d’identité/électeur biométriques CEDEAO, que j’avais suggéré un léger décalage de la tenue des élections. Mais l’opposition, voulant laisser au pouvoir l’initiative du report, avait fait fi de ces préalables. Au bout du compte, ces manquements ont généré, entre autres, la reprise de la capitale par la coalition de la mouvance présidentielle. Il faut tout de même reconnaître que ces disfonctionnements ont été corrigés avant la présidentielle de 2019.
Par ailleurs, la modernité fait que la technologie est présente dans tous les domaines. Nous utilisons nos cartes bancaires et nos puces téléphoniques même hors de nos frontières. Il n’est pas surprenant que les ivoiriens, tout comme les ghanéens, placent un dispositif comprenant un lecteur pour la vérification à partir des empreintes et cartes. À ce propos, je me souviens de la réponse apportée par M. Abib Fall, ancien Directeur de la DAF, alors que je présidais une réunion du comité de pilotage de l’audit du fichier électoral, à l’effet qu’il était bien possible de prévoir des lecteurs de carte. Il confirma qu’il en disposait au niveau interne en vue de procéder à l’authentification des cartes d’électeur et d’identité produites par le système. Pour information, EISA a la particularité de faire l’observation électorale à travers l’usage de tablette.
Il y a trois ans, à l’occasion d’une conférence internationale tenue à Abuja sur l’utilisation des technologies dans les élections, j’ai eu le privilège de présenter l’expérience du Sénégal en présence de 35 délégations de pays d’Afrique. C’est le lieu de saluer la posture de notre pays qui, sous le Président A. Wade, fait partie des pionniers en matière de constitution de fichier électoral avec l’introduction de la biométrie. Néanmoins, je reste convaincu que notre pays doit encore faire des efforts de modernisation et de rationalisation du processus électoral. Sous ce rapport, il serait judicieux de revoir le couplage des cartes qui, quoiqu’il simplifie les procédures, n’en constitue pas moins un gâchis. En effet, l’enrôlement de nouveaux électeurs, tout comme le changement d’adresse électorale, entraîne la production d’une nouvelle carte pour l’électeur.
Notre classe politique a façon extraordinaire d’anticipation pour la préservation de la stabilité et la paix sociale. La situation du Mali ainsi que la crise électorale en Guinée et en Côte d’Ivoire inspirent une surprenante forme d’entrisme. Il en fut pareil lorsque le Président A. Diouf trouva la formule magique de former un Gouvernement d’ouverture, en 1991, impliquant les principaux leaders de l’opposition dans la gestion du pouvoir alors que le contexte était marqué par une vague de conflits débouchant aux fameuses Conférences Nationales dans nombre de pays en Afrique.
Il n’en demeure pas moins que le jeu démocratique se poursuivra encore avec des contextes plus ou moins similaires. La réalité du nouveau paysage politique reste marquée par l’émergence de forces nationalistes mais humanistes prônant comme leurs devancières, une véritable Alternative. Néanmoins, une certitude réside en leur ancrage territorial de manière à inverser les rôles….
Voilà qui accroît les incertitudes d’une belle confrontation entre deux générations et écoles. Avec la configuration au plan géopolitique, le contexte peut paraître différent mais bien entendu les alliés stratégiques traditionnels tout comme les nouveaux profilant à l’horizon se positionnent constamment sur leurs propres intérêts même au prix du chaos…
Et le débat reste encore ouvert en perspective des prochaines échéances prévues en 2024. Entretemps, au nom d’une entente tacite entre la quasi-totalité de la classe politique, on ne s’émeut plus de l’énième report des élections locales sous le prétexte d’un audit-évaluation depuis le processus de refonte du fichier. En guise de perspectives :
1. Pour la rationalisation du calendrier républicain, il sera possible de préconiser, dans le cadre d’un dialogue sincère et constructif, le couplage systématique des législatives et des locales. Dans ce cas, il faudra modifier le mode d’élection des conseillers départementaux. Ces derniers devront être élus au suffrage universel indirect à partir de l’élection des conseillers des communes constitutives. De ce fait, il sera prévu deux scrutins, donc deux urnes par bureau de vote : un scrutin pour les législatives et un scrutin pour les communales. Autrement dit, les conseillers départementaux seront désormais élus comme le sont les conseillers à la Ville. Au préalable, un décret fixe le nombre de conseillers départementaux auquel chaque commune à droit en tenant compte de l’importance démographique des communes constitutives.
2. A défaut de supprimer la carte d’électeur, il faudra retourner au système de carte d’électeur format papier cartonné à éditer par cycle électoral. La carte d’identité demeurant l’élément essentiel pour identifier l’électeur en faisant une confrontation, ses données et celles figurant sur la liste d’émargement sur lesquelles seront imprimées la photo de l’électeur tel que appliqué dans la plupart des pays de la sous-région. En plus, il sera utile de mettre en place des dispositifs pour une vérification de l’adresse électorale avant le scrutin, à l’image du portail internet de la DAF de manière à en faciliter l’accès et l’impression des donnés électorales à partir des domiciles ou dans les cybers pour ceux qui en auront besoin.
Conclusion :
En tout état de cause, il serait judicieux, dans le cadre d’une analyse globale des scrutins dans les différents pays d’apprécier, par-delà le contexte socio-politique, les différentes séquences du processus électoral, notamment la phase préparatoire, afin de s’assurer que le droit fondamental de suffrage est respecté dans l’équité et l’inclusion, et ce, malgré les innovations technologiques apportées de part et d’autre, édition de la photo sur les listes d’émargement, introduction de la biométrie et usage des lecteurs de carte dans les bureaux de vote.
A l’analyse, le cas de ces trois pays montre des similitudes de contextes et une opposition de stratégies adoptées par l’opposition et les forces vives. La position du juge électoral est restée constante. Ce qui nous fait méditer l’affirmation du Pr A. Dieye, enseignant à la FSJP de l’UCAD : « Il revient au juge électoral lui-même de susciter la confiance en veillant, en toute indépendance et impartialité, au respect de la légalité et à une correcte application de la loi électorale. Il appartient aux acteurs politiques de faire l’effort d’une meilleure compréhension du rôle du juge électoral ».
Le principal enseignement à tirer de ces situations est qu’à défaut d’application de la considération morale relative à la limitation du mandat, le peuple demeure le régulateur principal. Par conséquent, il faut miser sur le peuple en lui donnant les moyens d’exprimer sans entrave son droit de vote. Voilà le grand chantier en Afrique : la capacité à garantir des compétitions électorales crédibles, transparentes et ouvertes ; le respect de la volonté exprimée à travers les scrutins démocratiques. L’apport de la communauté internationale devrait être plus décisive relativement à une assistance électorale et la médiation afin de garantir des processus électoraux plus intègres et plus inclusive. Il n’en demeure pas moins vrai que le critère de confiance devient de plus en plus décisif dans l’appréciation de l’intégrité du processus électoral.
Ndiaga SYLLA
Expert en Démocratie, Gouvernance et Élections
Président de Dialogue Citoyen.
Ps : J’avais promis de revenir sur les dernières élections dans la sous-région. J’espère avoir bien tenu mon engagement même si la tonalité est inhabituelle.