Le Sénégal a été condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO pour coupure illégale d’internet en juin et juillet 2023. L’information est rendue publique par l’ASUTIC et son président Ndiaga Gueye qui avaient saisi la Cour de Justice d’une requête pour violations des droits de l’homme par l’État du Sénégal.
Entre juin et juillet 2023, l’État, à travers le ministre de l’économie numérique, Moussa Bocar Thiam, a plusieurs fois pris la décision de restreindre l’internet face aux manifestations politiques. Une injonction a été faite aux opérateurs téléphoniques de réduire presque à néant la connexion. Une mesure qui avait fortement affecté le secteur productif du fait de la place de l’internet dans l’activité de certaines entités. Beaucoup de Sénégalais ont été contraints de passer par VPN, sans réellement avoir le niveau de connexion optimal.
Selon l’Astic, la Cour, dans sa décision, a « déclaré les coupures d’Internet et des réseaux sociaux illégales et constituant une violation des droits des requérants à la liberté d’expression et d’information ». Ainsi à Ndiaga Guèye comme à l’Asutic, la Cour a accordé à chacun 250 000 F Cfa à titre d’indemnisation pour la violation de leurs droits.