Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 novembre 2021

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’importance primordiale qu’il accorde à la performance de la gestion publique à travers l’application de deux (2) principes directeurs : la transparence et la reddition des comptes.

A cet égard, le Président de la République salue la qualité du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes du Sénégal qui, dans le cadre de ses missions, a su asseoir : (i) un système de référence en matière contrôle des comptes ; (ii) une efficacité des missions de contrôle réalisées respectivement par les chambres des affaires budgétaires et financières, des affaires administratives et des entreprises publiques ; (iii) une pertinence des audits de performance des politiques publiques et le suivi des recommandations nécessaires à l’amélioration de la gouvernance publique.

Le Chef de l’Etat demande, ainsi, aux membres du Gouvernement de poursuivre les efforts consentis pour produire, dans les délais, les rapports annuels sectoriels de performance et le projet de loi de règlement de l’année ; documents qui soutiennent l’information du Parlement, le débat d’orientation budgétaire, de même que la reddition des comptes, renforcée par l’application intégrale des textes et réformes budgétaires et financières.

Le Président de la République indique dans cet élan de consolidation de la modernisation de la gestion publique, la nécessité de renforcer la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, ainsi que la gouvernance budgétaire financière et comptable de ces démembrements de l’Etat.

Le Chef de l’Etat, signale, à ce sujet, l’urgence d’élaborer un régime financier et comptable des collectivités territoriales en cohérence avec le cadre budgétaire et comptable de l’Etat.

Abordant la question liée au développement des activités et de l’exploitation optimale du Marché d’Intérêt national et de la Gare des Gros Porteurs, le Président de la République rappelle que ces infrastructures de nouvelle génération, participent à mieux organiser le développement des activités économiques et commerciales au Sénégal, à partir du Pôle urbain de Diamniadio.

Le Chef de l’Etat indique, en outre, que la création de la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt national et de la Gare des Gros Porteurs (SEMIG SA), avec une forte implication du secteur privé national dans le capital, devra servir à impulser et intensifier la modernisation du système de conservation, de transport, de distribution et de valorisation des productions (agricole, maraichère, halieutique, animale…), en conformité avec les meilleurs standards internationaux.

Le Président de la République demande, dès lors, au Ministre du Commerce de veiller : (i) au fonctionnement adéquat des infrastructures concernées ; (ii) à la consolidation du positionnement stratégique de la SEMIG SA à travers des actions de marketing et la délivrance de services de qualité aux opérateurs économiques ; (iii) à l’exploitation rentable (pour l’Etat et ses partenaires), des ouvrages réalisés dans le cadre du contrat d’affermage à signer.

Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les points suivants :

1°) LE LANCEMENT, LE FINANCEMENT ET LE SUIVI- EVALUATION DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION AGRICOLE.

A ce titre, le Président de la République rappelle au Gouvernement l’impératif d’assurer un bon déroulement de la campagne de commercialisation des produits agricoles (l’arachide en particulier) sur l’étendue du territoire national.

Le Chef de l’Etat demande au Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural et aux Ministres impliqués, de poursuivre en collaboration avec les producteurs, les opérateurs, les huiliers, les transporteurs et les exportateurs, les concertations consensuelles et le dialogue constructif autour de l’organisation et du suivi de la campagne de commercialisation arachidière : activité majeure dans la vie économique du pays, qui sera lancée, demain, 25 novembre 2021, après la fixation officielle, du prix plancher au producteur à 250 FCFA le kilogramme.

Le Président de la République invite le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural à réunir tous les quinze (15) jours, le Comité national de Suivi de la Campagne de commercialisation agricole et demande, dans la même lancée, aux Gouverneurs de région de lui faire parvenir la situation hebdomadaire de la collecte arachidière et de la commercialisation y relative.

Le Chef de l’Etat réitère, enfin, toute l’importance qu’il attache à la participation des huiliers dans le système de commercialisation et invite le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mobilisation rapide et à la mise en place systématique des financements requis pour assurer le succès de la campagne de commercialisation des produits agricoles.

2°) DE LA DOCTRINE D’AMENAGEMENT DES PARCOURS DE BETAIL ET DE LA DEFINITION DES ZONES DE PATURAGE :

Sur ce chapitre, le Président de la République demande au Ministre de l’Intérieur de faire organiser dans chaque région (au niveau départemental) des concertations entre l’Administration territoriale, les collectivités territoriales, les agriculteurs et éleveurs, afin d’avoir une cartographie nationale des préoccupations en matière de préservation des cultures et des zones de pâturage.

Le Chef de l’Etat demande aux Ministres en charge de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Elevage et des Collectivités territoriales, d’organiser, en décembre, une réunion nationale spéciale, avec les autorités administratives, les services compétents de l’Etat et les acteurs agriculteurs et éleveurs, en vue d’actualiser l’aménagement durable des parcours de bétail et la définition des zones de pâturage en tenant compte des saisons, ainsi que des périodes de culture et de récolte.

Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil, de sa volonté d’initier une révision de la Constitution en vue de l’instauration du poste de Premier Ministre.

Cette restauration, qui vient ainsi adapter l’organisation du pouvoir exécutif à un nouvel environnement économique et socio-politique, s’accompagne d’une nécessaire requalification des rapports entre l’exécutif et le législatif, notamment la réintroduction de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale et le pouvoir de dissolution de celle-ci dévolu au Président de la République.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur le suivi de la coopération et des partenariats et sur son agenda diplomatique en mettant l’accent sur la réunion de la COP sur la désertification, prévue en mai 2022, à Abidjan et la visite à Dakar, du Secrétaire d’Etat américain, les 19 et 20 novembre 2021.

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur l’approvisionnement en engrais pour la culture de contre saison du riz ;

– Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait une communication sur la reprise de la journée nationale de nettoiement (Bësup Setal), le samedi 04 décembre 2021 ;

– Le Ministre auprès du Président de la République, en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur les Zones économiques spéciales.

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le Projet de loi portant révision de la Constitution ;

– Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Gestion et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, signé le 14 octobre 2021 ;

– Le Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration.

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

 Monsieur Coumba Ndoffène FALL, Titulaire d’un Master 2 en gestion des ressources humaines, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANSER) ;

 Monsieur Cheikhou Oumar GAYE, Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Analyse économique et Quantitative, précedemment Directeur des Transports routiers, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER) ;

 Monsieur Valdiodio NDIAYE, Ingénieur des Transports, est nommé Directeur des Transports routiers au Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, en remplacement de Monsieur Cheikhou Oumar GAYE, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Mamadou DIOUF, Inspecteur en animation du développement, Titulaire d’un Master 2 en management de développement local et d’ingénierie sociale, est nommé Inspecteur technique au Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale.