Le Tribunal de Commerce a vidé, hier, vendredi 15 décembre 2022, plusieurs contentieux.
La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal du Commerce a condamné le Groupe Atepa à payer à la Banque crédit du Sénégal la somme de plus de 58 millions FCFA ainsi que la somme de 5 millions FCFA en guise de dommage et intérêts pour résistance abusive et celle de un million Fcfa au titre des frais irrépétibles. Heureusement pour l’architecte Atepa, les juges n’ont pas jugé nécessaire d’ordonner l’exécution provisoire.
Le tribunal de Commerce a aussi vidé le différend opposant Bara Tall à la société chinoise Henan Chine. L’entreprise Jean Lefebre a été condamné à payer la somme de près de 80 millions à Henan Chine en principal, outre celle de 8 millions FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Mieux, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire jusqu’à hauteur de plus de 64 millions FCFA.
Par ailleurs, l’AGETIP a fait condamner la banque Orabank suite à une plainte déposée au niveau du tribunal de Commerce. Orabank a été sommé de payer plus de 156 millions FCFA, outre les (BAP) intérêts et droits et autres frais. La banque a été aussi condamnée à payer dix millions FCFA de dommages et intérêts. Seulement, il ordonne l’exécution provisoire à hauteur de plus de 31 millions FCFA.