Assane Dioma Ndiaye : «Khalifa Sall ne peut pas comparaître en tant que détenu devant ses pairs députés»

Après l’installation de la Commission ad hoc devant entendre Khalifa Sall en vue de la levée de son immunité parlementaire, des voix s’élèvent pour remettre en cause la légalité d’une telle éventualité.

Selon la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH),  Khalifa Sall ne peut pas comparaître en tant que détenu devant ses pairs députés. «… Dans tous les cas que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la possibilité qu’un député comparaisse détenu devant la Commission ad hoc», estime l’organisation présidée par  Me Assane Dioma Ndiaye qui exhorte le Doyen des juges à ordonner la levée d’office du mandat de dépôt contre le député.

Ainsi, Me Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH demande au Doyen des Juges à ordonner la levée, d’office, du mandat de dépôt décerné contre le député-maire Khalifa Sall.

«Dans tous les cas, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas la possibilité qu’un député comparaisse détenu devant la Commission ad hoc», stipule la robe noire citée par le journal «Enquête».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.