Affaire de la drogue du Lamantin Beach : suite et pas fin. Alors qu’il a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme par le juge correctionnel, Luc Nicolaï, qui a passé environ deux ans derrière les barreaux, avait recouvré la liberté à la faveur d’une liberté conditionnelle. Jugée à nouveau par la Cour d’appel, en janvier 2016, le promoteur, reconnu coupable, a écopé de la même peine de prison assortie d’une amende de 500 millions FCfa. Il devait donc purger une année supplémentaire, mais depuis lors, il vague tranquillement à ses occupations.
Cette situation étonne le camp d’en face qui dénonce les violations répétées de la procédure. Bertrand Touly, qui reste un investisseur dans le domaine touristique, tient des entreprises qui embauchent plus de 250 personnes non sans verser un demi-milliard d’impôts directs et indirects à l’Etat du Sénégal. Seulement, face aux anomalies du dossier, il est obligé de ralentir son activité, notamment son projet d’ouverture de deux nouveaux hôtels.
Rappel des faits
La douane sénégalaise, postérieurement à la plainte de Touly, en septembre 2012, avait procédé à son arrestation et criminalisé son dossier, en lui imputant des faits totalement faux et relatifs à un prétendu trafic de cocaïne, contrebande et détention de drogues.
Sur ce, il a été placé sous mandat de dépôt par le Premier cabinet du juge d’instruction de Thiès et incarcéré dans une cellule de plus de 50 personnes pour 60M2, alors que Luc Nicolaï, lui, était incarcéré dans une cellule de même superficie mais de seulement cinq personnes qui étaient celles des deux douaniers poursuivis et arrêtés sur le fondement de la plainte de Bertrand Touly.
Malgré les aveux de Djibrine Diop qui avait reconnu avoir placé la drogue dans son bureau sur instruction du promoteur de lutte, ce dernier, pour la même quantité de drogue, n’a plus fait l’objet de poursuites pour trafic et contrebande (compétence dévolue à la Cour d’Assises) mais pour détention de drogue, lequel délit relève uniquement de la Juridiction correctionnelle du Tribunal compétent et non de la Cour d’Assises.
Et lorsqu’ils ont constaté que la procédure contre Djibril Diop, Pape Maciré Thiam, Mama Mbaye et Cheikh Luc Nicolaï allait être soumise à la juridiction des flagrants délits du Tribunal de Thiès statuant en matière correctionnelle, les avocats de Bertrand Touly ont saisi la Cour Suprême d’une demande en règlement de Juge. Cette juridiction a dessaisi le Tribunal de Thiès pour renvoyer le dossier et toutes les parties poursuivies sur le fondement de deux plaintes différentes, celles de Touly et de la Douane.
Lors de l’instruction poursuivie devant le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar, les faits d’achat, de détention et de distribution de drogue reprochés à Luc Nicolaï par le Procureur de Thiès ont été disqualifiés par le même Doyen des Juges d’Instruction. Ce dernier a retenu la détention de drogue en vue d’un usage personnel et renvoyé les prévenus devant le Tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi et non pas devant la Cour d’Assises.
Les bizarreries d’un dossier
Encore que lorsque le jugement du 21janvier 2014 a été rendu, bien que l’instigateur soit le promoteur en question, celui-ci, bien qu’il ait organisé et favorisé un crime qu’il entendait, avec ses complices, imputer à Bertrand Touly, a été relaxé du chef d’atteinte à l’administration de la Justice. Malgré l’appel interjeté par toutes les parties y compris le Procureur, le ministre de la Justice faisait bénéficier à Luc Nicolaï d’une libération conditionnelle dont ce dernier ne pouvait prétendre au regard des conditions prévues parla loi. Ce, compte tenu de l’appel interjeté par le ministère public.
Une situation dénoncée à l’époque par l’Union des magistrats du Sénégal. L’exception d’illégalité de cette liberté conditionnelle plaidée par les avocats de Bertrand Touly devant la Cour d’Appel de Dakar avait été rejetée le 13 janvier 2016.
Formalisé depuis lors, le pourvoi en cassation a été jugé il y a près de trois mois par la Cour Suprême qui a ainsi rejeté les arguments soulevés par les conseils de M. Touly et relatifs à la déchéance et l’irrecevabilité dudit pourvoi. Cette juridiction a cassé et annulé ledit arrêt et renvoyé les parties devant la même Cour d’Appel autrement composée. L’autre couac est que ces derniers n’ont reçu que 80 jours après délivrance de l’arrêt de la Cour Suprême alors que conformément aux textes applicables, cet arrêt devait leur être délivré dans le mois de la décision rendue.
Ils pointent une autre curieuse inattention dans cette affaire : le greffier en Cour d’Appel s’est trompé dans les noms de la composition des juges. Idem pour la Présidente du Tribunal qui, par manque d’attention, a signé. Ce qui a ainsi permis aux avocats de Luc Nicolai de faire casser cette décision par la Cour Suprême, et le greffier de la Cour Suprême inscrit que cette affaire sera jugée à Saint-Louis alors que le Procureur de la Chambre à la Cour Suprême et un des avocats de Bertrand Touly ont eux entendu le Juge parler de la Cour d’Appel de Dakar.
Koura Fall – Libération