REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTERE DE LA JUSTICE
La Cour Suprême a, par arrêt n° J/175/RG/16 du 18 août 2016, cassé l’arrêt n° 271 du 05 avril 2016 rendu par la Cour d’Appel de Dakar dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Madame Astou Ndiongue dite Aïda, suite au pourvoi en cassation formé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar.
La Cour Suprême a, par substitution de dispositif, condamné Madame Astou Ndiongue à un an d’emprisonnement ferme et à une amende ferme de 2.000.000 de francs CFA.
Elle a, en outre, ordonné la confiscation de ses biens saisis dont la somme de 20.688.638.937 de francs CFA.
Cette importante décision, définitive et revêtue de l’autorité de la chose jugée qui s’ajoute à bien d’autres notamment celles du Centre International des Différends sur l’Investissement (CIRDI) du 05 août 2016 et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) rendue à Abidjan le 14 juillet 2016, vient confirmer encore une fois le bien fondé des actions menées à tous les niveaux par l’Etat du Sénégal.
Elle atteste une fois de plus la volonté résolue du Président Macky Sall, de lutter contre l’impunité et de recouvrer les biens financiers et matériels détournés du peuple sénégalais, où qu’ils se trouvent dans le monde.
L’Etat du Sénégal a bien besoin de ces 20.688.638.937 francs CFA et les utilisera à bon escient, comme pour les autres biens déjà recouvrés, afin de construire des hôpitaux, des centres de santé, des écoles, des pistes de production, des infrastructures routières et hydro-électriques.
Le Service de la Communication