Le Conseil constitutionnel a annulé le décret reportant la présidentielle et loi, adoptée par l’Assemblée nationale, fixant le scrutin au 15 décembre. Les Sages ont ensuite demandé «aux autorités compétentes» d’organiser celui-ci «dans les meilleurs délais», soulignant que le mandat du chef de l’État en cours ne doit pas en tout cas dépasser le 2 avril.
Dès lors, signale Madiambal Diagne dans sa chronique parue ce lundi dans Le Quotidien, «Macky Sall n’a pas une grande marge de manœuvre». «Il ne lui reste alors qu’à engager l’organisation de l’élection présidentielle au pas de charge», martèle le journaliste.
Dans cette perspective, l’auteur des «Lundis de Madiambal» invite le chef de l’État à «faire du Conseil constitutionnel son interlocuteur privilégié et travailler avec cette institution, en toute confiance, sur toutes les questions liées à la conduite du processus électoral». Et «pour satisfaire cette exigence dirimante, suggère le patron du groupe Avenir communication, le président de la République [n’a d’autre choix que] de l’inscrire dans un cadre légal».
Madiambal Diagne développe : «Les délais légaux fixés pour les opérations électorales auront besoin d’être fatalement touchés. Pour autant, il faudra circonscrire le nouveau processus électoral dans un cadre légal, alors qu’il ne peut plus matériellement recourir à une procédure législative pour changer par exemple la durée de la campagne électorale ou les délais d’examen des contentieux électoraux. Il ne lui restera que de recourir à l’article 52 de la Constitution qui lui donne des ‘pouvoirs exceptionnels’, comme à caractère législatif, à l’exception d’une révision de la Constitution.»
L’article 52 stipule : «Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le président de la République (…) peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toutes mesures tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions, et à assurer la sauvegarde de la Nation (…).»
Madiambal Diagne croit savoir que «ce nouveau procédé permettrait sans doute après en avoir discuté avec les candidats en lice, de réduire par exemple la durée de la campagne électorale du premier tour comme celle d’un éventuel second tour de scrutin». Le chroniqueur ajoute que «l’élection pourrait ainsi être organisée même un jour ouvrable que le chef de l’État pourrait déclarer chômé et payé».
«Autrement, des lois votées en procédure d’urgence auront toujours besoin de satisfaire la procédure et aux délais de promulgation, sans compter d’éventuelles obstructions parlementaires ou certaines autres manœuvres dilatoires», prévient le journaliste. Qui souligne que «certes le mécanisme peut sembler cavalier, pas trop démocratique, mais il reste légal et légitime».
Avec seneweb