Une inondation est la submersion par des eaux douces ou salées d’une zone généralement émergée. Cette submersion peut se faire lentement ou brutalement et se répéter de manière régulière ou bien occasionnelle. L’inondation n’est pas une catastrophe. Elle est un aléa qui peut provoquer une catastrophe si les conditions de vulnérabilité sont réunies.
Une inondation peut être due à :
- la crue d’un cours d’eau, c’est-à-dire une élévation de la hauteur ou du débit de l’eau ; le cours d’eau sort de son lit et envahit les terrains environnants ;
- des pluies intenses, entraînant un ruissellement de surface important qui peut saturer le réseau d’eaux pluviales. Les pluies intenses peuvent entraîner des crues torrentielles qui transportent des matériaux ;
- la submersion marine, pouvant être due à une houle importante, une tempête, un cyclone, un tsunami ;
- la remontée d’une nappe phréatique, à cause de pluies importantes, sur de longues périodes. Cela concerne des terrains bas et mal drainés ;
- la rupture d’un ouvrage (barrage, digue, …).
La perception que nous avons des inondations doit être nuancée. L’aléa inondation n’est pas en soi négatif. C’est quand il se transforme en catastrophe que nous le déplorons.
Les inondations « naturelles » (par opposition aux inondations accidentelles liées à des ruptures de barrages ou de digues), de par leur apport en eau et en sédiments, ont pour l’homme divers effets bénéfiques reconnus, supérieurs en moyenne à ceux qui peuvent résulter d’autres risques naturels.
Elles contribuent :
- A la sauvegarde et à la qualité de la ressource en eau : en assurant la recharge des réservoirs de surface et des nappes d’eau souterraines et la garantie d’une partie des débits à l’étiage. Cet apport en eau en grande quantité est vital pour entretenir l’irrigation des terres agricoles, les économies agricoles exigeantes en eau dans les pays peu développés.
- A la transformation qualitative de la qualité de l’eau de surface en aval des zones inondées et des nappes phréatiques par le rôle de filtre « auto-épurateur » que jouent les différentes strates du sol pour un certain nombre de polluants transportés par l’eau. C’est un rôle très important lorsque l’on sait qu’elles peuvent réduire a priori les coûts de traitement des eaux usées en aval et que les nappes sont de précieuses réserves d’eau potable.
- A la fertilisation des sols en participant au transit et au dépôt des sédiments fins accompagnés de matière organique et de sels minéraux pendant la crue (le limon). Les zones inondées sont aussi souvent le siège de proliférations d’algues microscopiques d’eau douce qui fixent l’azote et participent à la fertilité des sols. Les inondations maintiennent ainsi la qualité agricole des plaines deltaïques des grands fleuves.
- Au maintien de la biodiversité et à la qualité des paysages : les zones inondables sont une mosaïque de milieux humides temporaires très divers .tels que forêts, prairies… Elles ont également un impact positif sur la qualité des eaux en filtrant les nutriments et les produits phytosanitaires issus de l’agriculture intensive. La très grande diversité d’habitats profite à de nombreuses espèces animales et végétales (mammifères, oiseaux, insectes, batraciens, reptiles, flore herbacée ou arbustive, …). Les zones inondables sont aussi des relais pour les espèces migratrices (espaces de repos).
- A la réduction des risques d’inondation en aval, à la lutte contre l’érosion des deltas et à la protection contre les tempêtes côtières. Les zones inondables sont des espaces de stockage des eaux de crues en amont des zones vulnérables (champ d’expansion des crues). Elles participent au laminage ou écrêtement des crues, c’est-à-dire à l’étalement du débit dans le temps, réduisant d’autant le risque d’inondation en aval. Par ailleurs, l’apport en limon jusqu’aux deltas limite l’érosion marine. Enfin, les accumulations de sable déposées par les eaux de crue en aval des fleuves conduisent parfois à l’édification de barrières naturelles qui tiennent lieu de protection temporaire contre les tempêtes côtières.
Structures en charge de de gestion des inondations durant les vingt dernières années
- La commission nationale de gestion prévisionnelle des inondations (CONAGPI), Créée en 2001 a cédé la place à une nouvelle structure dénommée commission nationale de prévention, de supervision et de suivi de la lutte contre les inondations (CNPSSLI) en 2007 et placée sous l’autorité du Premier Ministre et sous la coordination du Ministère de l’Intérieur. A l’époque pour marquer une grande volonté politique contre les inondations le gouvernement a cru bon de placer les inondations à un niveau institutionnel central : la primature. Malgré tout, les inondations ont persisté ; ce qui serait à l’origine de la création du comité national de lutte contre les inondations (CNLI).
- Le Comité national de lutte contre les inondations (CNLI) est Créé en 2010 sous l’égide du Ministère de l’Habitat et de la Construction, puis rattaché au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement en 2012. En 2013, il a été placé sous la coordination du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation. Les interventions en matière de lutte contre les inondations sont directement supervisées par la Primature à travers des rencontres hebdomadaires.
- Aujourd’hui c’est La direction de la prévention et de la gestion des inondations qui en rapport avec d’autres secteurs (assainissement) a la mission de mettre nos populations à l’abri des désagréments liés aux inondations.
La multitude de structures d’intervention dans le domaine de la lutte contre les inondations édifie sur l’absence d’une vision claire et durable.
Les outils pour éviter que les inondations installent désolation et calamités au sein des populations :
Au Sénégal, le code de l’urbanisme prévoit plusieurs outils de planification. Il s’agit respectivement du Plan Directeur d’urbanisme (PDU), du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), et du plan d’urbanisme de Détail (PUD). L’élaboration de ses outils de planification sont élaboré à l’initiative de l’Etat à travers la direction de l’urbanisme et de l’architecture (DUA) où des collectivités locales notamment la commune et le département.
Le PDU et le SDAU sont des documents d’urbanisme qui couvrent le territoire de plusieurs collectivités locales (plusieurs communes) et fixe les grandes orientations de l’aménagement des territoires des collectivités couvertes, du développement économique, de sauvegarde de l’environnement (développement durable). Le PDU et le SDAU posent les bases de la cohérence territoriale. Voir les articles du décret 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du code de l’urbanisme R.36 à R. 46 et R.47 à R.52.
Un dispositif législatif et réglementaire insuffisant
Nulle part dans ces articles, il n’est fait mention de zone d’inondation encore moins de prévention contre les inondations et toute autre catastrophe d’origine naturelle. Ni les documents graphiques ni le cadre règlementaire ne rendent compte de la dimension prévention contre les risques d’inondations. Et les organismes en charge de l’élaboration de ces documents n’ont aucune obligation aux yeux de la loi pour intégrer la prévention des risques d’inondation dans les documents de diagnostic et d’analyse.
Le plan d’urbanisme de détail est élaboré suivant les orientations fixées par le PDU et le SDAU. Le PUD est le principal document d’urbanisme opposable aux tiers. Ce document procède à la délimitation des zones suivant leur affectation. Dans ce document, il n’est pas fait mention de zone d’inondation.
Cependant, il existe une disposition générale à l’alinéa 1 de l’article R. 53 du décret 2009-1450 du 30 décembre 2009 Portant partie réglementaire du code de l’urbanisme qui dispose que le rapport de présentation « présente l’analyse de la situation existante et les principales perspectives d’évolution du secteur concerné ». Cette disposition rend possible la prise en compte de la dimension risque d’inondations si la zone concernée présente de réels dangers.
Il reste établi que la prise en compte de cette dimension ne relèverait que de la seule clairvoyance de l’agent en charge de réaliser les études et analyse du territoire concerné. Il existe une disposition concernant les zones spéciales d’aménagement mais ces zones également ne font pas référence aux zones d’inondations tant côtières que continentale. (Voir l’article R 80 du Code de l’environnement de 2001).
Ce qu’il convient de retenir, c’est que les documents d’urbanisme qui organisent l’occupation du sol ne connaissent pas des zones d’inondation. En effet, cette omission peut s’expliquer par la position du Sénégal qui est un pays sahélien qui ne connaissait pas d’inondations majeures dans l’ordre des grandes réformes des codes de l’urbanisme. Le contexte de ces réformes était plutôt marqué par la sécheresse (1968, ,1988) et la dernière de 2008 s’est fait dans un contexte certes d’inondation mais il faut se rendre compte que les autorités étatiques n’avaient pas encore opté pour une gestion durable des inondations.
Ce qu’il faut noter c’est que rares sont les communes au Sénégal qui disposent de plan d’urbanisme de détail en vigueur. Pour la région de Dakar il y’ a le PDU Dakar Horizon 2025. Pour la banlieue, l’agence de développement municipal appuie les communes de la banlieue à l’élaboration de PUD notamment dans la commune d’arrondissement de Djidah Thiaroye Kao dans son projet de restructuration urbaine qui tient compte de la dimension risque d’inondation.
Les maires peuvent cependant, en tant qu’autorité de police administrative en charge d’assurer la sécurité des habitants et, compte tenu de leurs connaissances du terrain, s’opposer à la délivrance de certaine autorisations de construire dans certaines zones parfois appelées zone non aedificandi.
Il convient de rappeler que ce n’est sans doute pas par manque de volonté que le législateur n’a pas pris en compte la dimension risque d’inondation dans ses documents de planification de l’occupation des sols. En effet, la notion même de Zone d’inondation est tout à fait nouvelle dans le langage administratif sénégalais. C’est dans la dénomination du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation (MRAZI) qu’il apparaît pour la première fois en octobre 2012.
Il est donc très récent. Il traduit, certainement une volonté des pouvoirs publics de désormais prendre en compte la situation des zones inondées et soumises à des risques d’ inondations aussi bien en zones urbaines qu’ en zones rurales que cette mission a été confiée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation de définir leur statut et de les traiter en conséquence. D’où la conception et l’élaboration du plan décennal de lutte contre les inondations qui se résume en dix points :
1-La validation du Programme décennal de Gestion des Inondations composé de deux phases (une phase d’urgence : 2012-2013, une phase court terme 2014-2016 et la phase moyen et long terme 2017-2022).
2-La validation du budget de la phase d’urgence 2012-2013 qui s’élève à 66 milliards de FCFA et la nécessité de réaliser des études plus approfondies afin d’évaluer de manière plus précise le budget global de tout le programme, estimé pour le moment, à 767 milliards de Francs CFA.
3-L’intégration du budget de la phase d’urgence dans la Loi de Finance 2013, en invitant les partenaires au développement déjà impliqués, à apporter leur contribution au financement de cette phase d’urgence, en particulier la construction de canalisation pour le drainage des eaux pluviales.
4-L’organisation, par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’une conférence des bailleurs de fonds pour le financement du Programme décennal de Gestion des Inondation 2012-2022.
5-L’actualisation et la validation du Plan national d’Aménagement du Territoire avant l’hivernage de 2013.
6-La finalisation et la validation au plus tard, en juin 2013, des Plans Directeurs d’Urbanisme en préparation et concernant 12 communes et communautés rurales prioritaires et la mise en cohérence des Plans Directeurs d’Assainissement avec les Plans Directeurs d’Urbanisme.
7-L’implication plus importante et plus efficace des Collectivités Locales, partenaires privilégiés du gouvernement dans la mise en œuvre du Programme décennal de Gestion des Inondations.
8-La redynamisation de la politique de l’habitat social, notamment par une implication plus importante du secteur privé national, de la Caisse de Dépôt et de Consignation, de la Caisse de Sécurité Sociale et de l’IPRES.
9-La mise en place d’un Observatoire national sur les inondations, pour assurer un rôle de suivi et de veille de ce phénomène, en y associant notamment les Elus locaux, les Universitaires et les Experts.
10-La mise en place, sous la tutelle de la Primature, avant la mi-novembre 2012, d’une structure de coordination des actions relatives aux phénomènes des Inondations.
En définitive les réponses attendues des différents acteurs institutionnels(interpellés par le président de la république) en charge de la mise en œuvre de ce plan décennal de lutte contre les inondations permettront certainement d’identifier les goulots d’étranglement , de situer les responsabilités et d’envisager sereinement des perspectives plus rassurantes au profit exclusif des populations au nom desquelles et pour lesquelles est conçu ce plan décennal.
Cette interpellation du président de la république vis-à-vis du gouvernement constitue aussi une autre interpellation de la représentation nationale (le parlement est jusque-là muet sur la question) dont la mission essentielle est, outre le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale, et l’évaluation des politiques publiques.
Abdou Sané
Géographe-Environnementaliste
Ancien député
Président de la commission environnement, aménagement du territoire, domaines, urbanisme et habitat.
Du Conseil départemental de Ziguinchor.
Président de l’Association Africaine pour la Promotion de la Réduction des Risques de Catastrophe.
Chevalier de l’Ordre International de la Protection Civile.
Email : abdousanegnanthio@gmail.com
Téléphone : +221701059618
Dakar, Sénégal