Affaire ASER-AEE POWER EPC SONAC: TAS révèle un « acte délictuel grave »
Le député Thierno Alassane Sall a dénoncé, jeudi, des irrégularités constatées dans le
dossier ASER-AEE POWER. Face aux journalistes, le Président du parti ‘’République
des Valeurs’’ s’en est pris à Jean Michel Sène, directeur général de l’Agence
sénégalaise d’électrification rurale (ASER). Il a aussi promis un suivi concernant les
villages à électrifier au Sénégal.
Thierno Alassane Sall veut être clair dans le dossier Aser-Aee power epc. C’est pourquoi, le
député non inscrit a adressé une question écrite au ministre des Finances et du budget,
Cheikh Diba
Le député Thierno Alassane Sall veut avoir des explications concernant l’affaire Aser-Aee
Power Epc. . Dans son document, le leader de la République des valeurs est revenu sur les
raisons de ses interrogations concernant ce sujet. «La société Aee Power Espagne est
attributaire, par le truchement d’une offre spontanée, d’un marché portant sur l’électrification
de plusieurs localités rurales du Sénégal, principalement dans les régions de Kaffrine,
Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda. Il importe de rappeler que dans le cadre
des marchés publics, le versement de l’avance de démarrage ainsi que le remboursement
des dépenses initiées par l’entreprise attributaire du marché sont subordonnés au dépôt
préalable des différentes garanties exigées dans le dossier de marché et émises par une
banque ou une société d’assurance agréée par le ministère en charge des Finances. De
plus, le Code Cima exige pour la validité des garanties, le paiement intégral des primes à
l’émission des attestations d’assurance», a-t-il fait savoir.
Toutefois, souligne TAS dans son document, «il a été porté à mon attention que les garanties
Sonac, produites par Aee Power Epc, lesquelles sont pourtant subordonnées au paiement
préalable de la prime, auraient été émises dans des conditions contrevenant aux exigences
de transparence et à l’orthodoxie des principes régissant les assurances telles que
déterminées notamment par l’article 13 du Code des assurances des Etats membres de la
Cima». En effet, explique-t-il, «la société Aee Power Epc, titulaire du marché, a obtenu de la
Société nationale d’assurance du crédit et du cautionnement (Sonac), la délivrance des
cautions ci-après en vue de permettre le décaissement par l’autorité contractante d’un
montant de 56 millions d’euros au titre de l’avance de démarrage et de l’avance sur dépense
engagée». Poursuivant ses propos, il souligne que «les garanties d’avance de démarrage et
de bonne exécution sont données pour une durée de 36 mois, allant du 18 mars 2024 au 17
mars 2027».
À en croire le député non inscrit, «il ressort de l’article 13 du Code des assurances des Etats
membres de la Cima que la prime est payable au domicile de l’assureur ou de l’intermédiaire
dans les conditions prévues à l’article 541». De même, renseigne-t-il, «la prise d’effet du
contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur». Thierno Alassane Sall
soutient qu’il «est interdit aux entreprises d’assurance, sous peine des sanctions prévues à
l’article 312, de souscrire un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de
renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’a pas été payée».
Selon toute vraisemblance, fait remarquer TAS, «le paiement des dites primes n’était pas
effectif au moment de l’émission des garanties ayant entraîné le déclanchement du paiement
de la somme de 56 millions d’euros, si l’on se fie aux pièces comptables et à la date du
virement de ladite prime sur le compte Sonac ouvert dans les livres de la Sgsn».
Selon Thierno Alassane Sall, la SONAC et AEE POWER ont commis un « acte délictuel
grave » qui « expose la sécurité juridique du marché ». Il estime que des « actes judiciaires
doivent être posés » face à cette situation.
D’après le leader de la République des valeurs, «cette situation a fait l’objet de dénonciation
de la part de la société Aee Power Sénégal auprès de l’Arcop». Mais, affirme-t-il, «tout porte
à croire que ces demandes persistantes émanant d’institutions officielles et accessoirement
d’autres intervenants dans le contrat n’ont suscité aucune réaction de la part de la Sonac».
A. L. NDIAYE
