Blocage de l’emprunt obligataire de la Mairie de Dakar : Khalifa Sall saisit la Cour suprême
Le maire de Dakar, Khalifa Sall, juge inacceptable le blocage par le gouvernement du Sénégal de l’emprunt obligataire de 20 milliards de francs Cfa que sa municipalité voulait lancer dans le marché sous-régional.
«Pour la suspension de l’emprunt, ils (les membres du gouvernement) ont dit que c’est des raisons techniques, mais il n’y a plus d’arguments techniques valables. Sur toutes les interpellations, a soutenu Khalifa Sall, d’abord avec le ministre des Finances, en comité technique, en sa présence et en présence des bailleurs, sur la base de mémoires (…) nous avons démontré que ces arguments n’étaient pas recevables. Je trouve navrante cette attitude du gouvernement du Sénégal qui, à trois reprises, a donné à la mairie son avis de non-objection et qui, aujourd’hui, lui oppose des arguments ne pouvant pas prospérer.
Que ce soit des arguments sur la discontinuité, que ce soit des arguments sur les effets contingents, sur la délibération de mars 2014, sur l’endettement de la Ville ou sur les avances de trésorerie, l’Etat disposait de tous les éléments en juillet 2014 quand il donnait son avis de non-objection», déclarait Khalifa Sall.
Il a fait dire que la mairie doit payer 9,7 milliards de dette pour l’investissement devant rapporter des bénéfices à la ville de Dakar. Cet emprunt de la Banque africaine de développement (Bad) a un différé de 3 ans et le prêt de l’Agence française de développement (Afd) de 6,2 milliards a un différé de 7 ans.
«Ce qui nous gène c’est que l’Etat du Sénégal puisse se dédire, c’est gênant. Tous les partenaires qui se sont engagés dans le projet, que ce soit l’Usaid, la Banque mondiale… se sont tous engagés, parce que l’Etat nous avait donné un avis de non-objection. Le fait pour l’Etat de se rétracter, le wakh wakhète de l’Etat n’est pas sans conséquence, parce qu’il y a une loi de 1970 qui régente un peu les décisions de l’Etat et les modalités, les conditions, les moyens par lesquels il peut revenir sur ses décisions. Mais surtout, il y a eu des jurisprudences de la Cour suprême portant sur des noms très célèbres», soutenait-il.
C’est pourquoi, il a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.
En 2014, en effet, le conseil municipal de Dakar a autorisé la mairie de lancer un emprunt obligataire de 20 milliards de francs CFA sur le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), dans le but de trouver de l’argent pour financer des infrastructures.
