Les avocats de SONKO en pourvoi de cassation contre l’inéligibilité du leader du Pastef
La Cour Suprême avait deux mois pour statuer sur ce pourvoi. Jouant contre la montre, les conseils de Sonko ont attendu le dernier moment pour déposer leur requête au greffe de la Cour suprême avec 5 moyens de défense, rapporte Les Echos.
Les avocats de Sonko ont attendu presque la fin du délai imparti par la loi organique de la Cour suprême pour déposer leur requête, évitant ainsi la déchéance de leur client à la prochaine élection présidentielle prévue dans moins 7 mois précisément en février 2024..
Dans cette affaire qui a démarré au mois de février dernier, le leader de Pastef est poursuivi pour « diffamation ». Il est poursuivi par le ministre Mame Mbaye Niang qu’il a accusé, dans un point de presse le 22 novembre 2022 à Dakar, d’avoir été épinglé pour malversations dans un rapport de l’Inspection générale d’Etat.
Ces malversations présumées auraient été commises par Mame Mbaye Niang lorsqu’il était ministre de tutelle du programme des domaines agricoles communautaires lancé en 2014 et qui visait particulièrement à insérer les jeunes dans les métiers de l’agriculture. Ce dernier avait dénoncé des « propos diffamatoires et mensongers » et a finalement saisi le parquet d’une citation directe contre Ousmane Sonko.
Au terme du procès, Ousmane Sonko a été reconnu coupable des faits mis à sa charge. Le tribunal l’a alors condamné le 30 mars 2023 à deux mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts au ministre Mame Mbaye Niang.
Mais, le parquet a finalement fait appel de cette décision et l’affaire a été transférée à la Cour d’Appel. Le procès en appel a corser surtout avec une condamnation le 8 mai dernier à 6 mois de prison assortie de sursis. Cette peine le rend inéligible pour 5 ans à la magistrature suprême du Sénégal.
Face à cette décision d’aggravation de sa peine (de deux mois à six mois de prison assortie de sursis), Ousmane Sonko s’est pourvu en cassation. Ses avocats ont saisi la Cour Suprême pour demander une annulation de cette décision en appel. Ils ont introduit le recours dans les délais de six jours prévus par la loi et la Cour Suprême a deux mois pour statuer sur cette affaire.
