DEVANT LE JUGE CIVIL POUR UTILISATION DE MARQUE DEPOSEE Sen tv risque de perdre le signal
Me Baboucar Cissé demande au juge d’ordonner l’arrêt immédiat de l’utilisation du nom Sen Tv, sous astreinte de deux millions par jour de retard. La partie adverse représentée par Me Alassane Cissé dépose ses conclusions aujourd’hui. L’affaire met au-devant de la scène Bougane Guèye Dany (Groupe D-Médias) et Mohamed Wagué de la société Amw Productions. Et cela va se jouer devant la Chambre civile et commerciale.
Le dossier sur la propriété du concept Sen-Tv ou affaire Bougane Guèye Dany contre Mouhamed Wagué à la barre ce mardi. Ce 14 avril 2015, au palais de justice de Dakar, devant la Chambre civile et commerciale du Tribunal régional hors classe de Dakar, il sera examiné cette affaire. Patron, de la société Amw Productions, Mohamed Wagué qui a intenté la procédure judiciaire se dit propriétaire du nom commercial de Sen-Tv qu’il déclare avoir créé et protégé au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), sous le numéro 16 148 230 209, depuis le 23 février 2009. De plus, au-delà du Bsda, une protection internationale a été formalisée par la saisine de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), par l’intermédiaire de l’Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l’innovation technologique, le 7 août 2012.
Si l’affaire a atterri sur le terrain judiciaire, c’est parce que malgré les sommations et interpellations, le patron du groupe de D-Medias, es-nom et es-qualités et en tant que propriétaire et gérant statutaire de la société Sen Tv Sarl, continue d’utiliser le nom commercial de Sen Tv pour sa chaîne de télédiffusion. Voilà pour les faits tels qu’ils ressortent des éléments du dossier. Au cours de l’audience de ce mardi, la partie adverse représentée par Me Alassane Cissé va déposer ses conclusions. L’autre partie représentée par Me Baboucar Cissé ne veut qu’une seule et unique chose : que le juge ordonne l’arrêt immédiat de l’utilisation du nom Sen Tv, sous astreinte de deux millions de francs par jour de retard. Une demande motivée par le fait qu’il est le seul et unique propriétaire du nom commercial. Le poursuivant réclame, en outre, des dommages et intérêts à hauteur de 100 millions de francs.
Cette affaire en est à sa quatrième procédure parce que déjà sanctionnée par trois décisions de justice. Dans la première, Mohamed Wagué avait intenté l’action judiciaire au nom de sa société Amw Productions, au lieu de son administrateur. Raison pour laquelle le juge avait déclaré la procédure nulle pour irrégularité de fond et, en même temps, déclaré l’action publique irrecevable. Dans la deuxième tentative, Monsieur Wagué a été débouté de sa demande comme mal dirigée car le Groupe D-Média a été attrait à la barre alors qu’il n’en est rien. C’est son patron qui devrait être cité. Enfin dans la troisième procédure, le juge des référés s’est déclaré incompétent. Et maintenant, pour contourner tous ces obstacles, on change de juridiction. Cette fois, c’est la Chambre civile et commerciale du tribunal régional hors classe de Dakar qui est saisi à l’effet d’examiner la cause.
Walf, Pape NDIAYE
