Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 11 mai 2022.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur la préparation des élections législatives du 31 juillet 2022, après les dépôts des candidatures, le 08 mai 2022.

Le Président de la République invite, à ce propos, le Gouvernement, notamment le Ministre de l’Intérieur, Ministre en charge des élections, à prendre toutes les mesures et dispositions requises, en relation avec la Commission électorale nationale autonome (CENA), en vue du déroulement adéquat du processus lié aux élections législatives du 31 juillet 2022.

Le Chef de l’Etat salue le respect du calendrier républicain et demande aux acteurs politiques et aux électeurs, de veiller, en tout lieu et en toute circonstance, à la consolidation de la stabilité sociale et du rayonnement démocratique international du Sénégal.

Sur le renforcement de la supervision et du suivi évaluation des politiques d’inclusion sociale et de solidarité nationale, le Président de la République est revenu sur la cérémonie nationale de lancement du programme exceptionnel de Cash transfert, qu’il a présidé le mardi 10 mai 2022, pour un montant global de 43 milliards de francs CFA, aux 542 956 ménages répertoriés dans le Registre national Unique (RNU), institué par le décret n°2021-1052 du 02 août 2021.

Le Chef de l’Etat se félicite du succès de cet évènement historique pour la solidarité nationale et de souligner que cette manifestation marque un tournant majeur dans l’ancrage de l’inclusion et de l’équité comme principes directeurs de mise en œuvre des politiques.

Le Président de la République remercie, à cette occasion, les partenaires du Sénégal qui nous accompagnent de cette vision d’un Sénégal émergent, dans la solidarité avec le déploiement de filets sociaux complémentaires, en cohérence avec la stratégie nationale d’inclusion sociale.

Le Chef de l’Etat demande au Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, d’envisager, dans chaque région et dans chaque département, l’organisation de cérémonies symboliques, lançant effectivement, dans les territoires, les transferts pour les cibles retenues.

Le Président de la République demande, par ailleurs, au Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, de veiller, chaque semestre, à l’actualisation du RNU, à partir des remontées ajustées dans les 46 départements du Sénégal, afin de renforcer la fiabilité du répertoire national des personnes vulnérables.

Le Chef de l’Etat invite, le Ministre des Finances et du Budget et les Ministres concernés (Travail, Santé, Développement communautaire, etc.), à finaliser, avant fin mai 2022, un mémorandum exhaustif du Gouvernement sur les différentes interventions sociales de l’Etat.

Le Président de la République informe, enfin, le Conseil, de sa décision de mettre en place un groupe consultatif (de concertation et d’écoute non permanent) sur les politiques sociales, « le Conseil national de la Protection sociale (CNPS) », qui se réunira chaque année, en présence des représentants des forces vives de la Nation.

Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a informé le Conseil, avoir reçu, le mardi 10 mai 2022, les rapports de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

Le Président de la République salue le travail remarquable accompli par la Présidente de l’OFNAC, Madame Seynabou Ndiaye DIAKHATE, et l’ensemble des membres de l’Assemblée de la structure.

Le Chef de l’Etat rappelle son attachement particulier à l’éradication de la corruption à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (2020-2024), stratégie validée le 16 septembre 2020 en Conseil des Ministres pour un coût évalué à 5.764.000.000 de francs CFA.

Le Président de la République demande, au Gouvernement, d’accentuer le soutien au déploiement intensif et au suivi-évaluation de cet instrument consensuel de pilotage, impliquant tous les acteurs.

Le Chef de l’Etat demande, enfin, aux membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, d’examiner avec attention, et de prendre en charge avec diligence les recommandations des rapports de l’OFNAC.

Sur la veille stratégique sur la politique nationale d’investissement, le Président de la République est revenu sur l’Observatoire national des investissements (ONI), crée par décret n°2018-1100 du 07 juin 2018, dans le cadre de la montée en puissance du PSE, et de rappeler son rôle majeur dans le dialogue économique permanent entre l’Etat et le secteur privé national et international.

Le Chef de l’Etat demande, à cet égard, au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération en liaison avec le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre en charge du Commerce, le Ministre en charge de l’Industrie et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, d’engager avec l’ONI et APIX SA, la finalisation d’un rapport consolidé sur la capitalisation des investissements publics et privés réalisés au Sénégal, depuis 2012.

Dans le même élan, le Président de la République demande, au Ministre des Finances et du Budget, d’accélérer le processus d’actualisation du Code des investissements.

Le Chef de l’Etat invite, enfin, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, de préparer, en relation avec APIX SA, la relance du Conseil présidentiel de l’investissement.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants :

1- la gestion des foirails et abattoirs dans plusieurs localités du pays : sur ce point, le Chef de l’Etat invite le Ministre de l’Elevage et des Productions animales, à engager dans les meilleurs délais, des concertations avec les organisations d’acteurs impliqués, en vue d’améliorer l’établissement et la gouvernance des différents foirails et abattoirs officiels ;
2- les préparatifs du Pèlerinage aux lieux saints de l’Islam : à ce sujet, le Président de la République demande, au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et à la Délégation générale du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, de consolider un partenariat dynamique avec les opérateurs privés du Hajj, en vue de l’accomplissement du Pèlerinage 2022, dans les meilleures conditions de transport et de séjour pour les pèlerins du Sénégal.
A l’occasion du Conseil des ministres, le Ministre des Finances et du Budget a présenté le Projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2022.

Ledit projet est arrêté à la somme de 5.556,7 milliards de FCFA.

Comparativement à la loi de finances initiale, il enregistre une hausse de 357,7 milliards FCFA en valeur absolue et de 6,9 % en valeur relative.

Suivant les orientations du Président de la République, le projet de LFR prend notamment en compte l’amplification des transferts monétaires aux populations vulnérables, les subventions à l’énergie et le soutien aux prix des produits alimentaires en vue de renforcer le pouvoir d’achat des ménages.

Il intègre également les besoins prioritaires en matière de dépenses de souveraineté, et l’ensemble des engagements financiers du Gouvernement pour améliorer, significativement et dans l’équité, les rémunérations des agents dans les différents secteurs de l’Administration, conformément à la volonté du Chef de l’Etat.

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

– Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;

– Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la loi rectificative 2022 ;

– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et sur le prochain pèlerinage à la Mecque ;

– Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur le contrôle technique des véhicules automobiles ;

– Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur l’évolution des cours mondiaux des produits de base en relation avec le conflit en Ukraine ;

– Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur les nouvelles orientations de la vaccination contre le Covid-19 ;

– Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la campagne de commercialisation de l’arachide et sur la préparation de la campagne agricole 2022-2023 ;

– Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication sur la mise en œuvre du projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint- Louis (SERRP) et le financement du Pacasen-Rural ;

– Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur le projet phare « Zones touristiques intégrées dans son volet Aménagement de la station touristique de Pointe Saréne ».

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

– Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

– Monsieur Alexandre NGOM, Ingénieur Polytechnicien, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société Réseau Gazier du Sénégal (RGS) ;

– Monsieur Abdoulaye TOURE, Conservateur, est nommé dans les fonctions de Directeur de la Bibliothèque de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, pour une période de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Papa Arona NDIAYE, admis à la retraite ;

– Sont nommés Professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à compter du 1er octobre 2021 :
• Monsieur Amadou Oury BA, spécialité : Allemand ;
• Monsieur Mamadou FALL, spécialité : Histoire moderne et contemporaine;
• Monsieur Alioune Badara KANDJI, spécialité : Littérature anglaise ;
• Monsieur Maguèye NDIAYE, spécialité : Civilisation et histoire des idées islamiques.
Fait à Dakar, le 11 mai 2022

Le Ministre des Collectivités Territoriales,
​ du Développement et de l’Aménagement des
​​ Territoires, Porte-Parole du Gouvernement

Oumar GUEYE