CONSULTATION POPULAIRE – Ismaila Madior Fall confirme mai 2016 et précise : «Rien n’oblige le président à passer par le référendum»
L’option du référendum retenue par le président Macky Sall reste la seconde alternative qui s’offre à ce dernier pour procéder à la réduction de son mandat en cours, de 7 à 5 ans. Tout de même, le chef de l’État a aussi la possibilité de passer par l’Assemblée nationale qui avait voté la révision parlementaire du mandat présidentiel en 2008, affirme le conseiller juridique du président Macky Sall, Professeur Ismaila Madior Fall.
Dans un entretien au quotidien Le PoPulaire, il confirme l’option de la consultation populaire, par le président de la République, pour le second semestre de l’année à venir. « Il faut, tout de même, rappeler que pour procéder à cette révision, le Président a, en principe, le choix entre passer par l’Assemblée nationale ou par le référendum. Du point de vue juridique, rien, absolument rien, ne l’oblige à passer par le référendum. Mais, il a librement choisi de consulter le peuple. La révision aurait pu, en vertu de l’article 103, être approuvée par l’Assemblée nationale. Cela est juridiquement faisable, car le précédent de la révision parlementaire du mandat présidentiel en 2008, qui n’a été invalidé par nulle juridiction, autorise à procéder de la même manière et à modifier la durée dudit mandat par la voie parlementaire. Mais l’option présidentielle demeure et reste l’adoption de la révision par référendum ».
Quid de la date exacte de la tenue de cette consultation populaire annoncée pour mai 2016?? « Il faut, dit-il, distinguer entre la date et la période du référendum. La période est connue depuis longtemps : c’est vers la fin du premier trimestre 2016, autour du mois de mai. C’est la date précise qui n’est pas encore fixée, mais le sera dans quelques jours ».
Selon le constitutionnaliste toujours, « Il faut distinguer entre l’amont et l’aval du référendum. Le dispositif référendaire comporte un amont et un aval. En un premier temps, l’amont c’est la préparation du texte à soumettre au peuple, les lettres de saisine des autorités devant être consultées, en l’occurrence le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, mais également les consultations politiques auxquelles le Président va procéder. En dehors des consultations, l’amont, qui est la phase de la conception du dispositif du référendum, est bouclé : le texte et les lettres de saisine des autorités concernées sont prêts. Il ne reste que les consultations que le Président jugera utiles de faire » renseigne le conseiller du chef de l’État.
« En un second temps, poursuit Ismaila Madior Fall, il y a l’aval du référendum qui consiste en la mise en œuvre des actes préparatoires et opératoires du référendum. Cet aval (phase opérationnelle) est principalement du ressort du ministère de l’Intérieur. C’est là qu’interviendra la fixation de la date précise du référendum ».
