Un juge américain a en grande partie suspendu mardi l’application d’un décret du président Trump visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration.
Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d’avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara avaient des mérites. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.
Santa Clara, un exemple de ces « villes sanctuaires » qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers, a salué dans un communiqué une décision « historique » et « un revers pour la politique de la peur ». Avec San Francisco, cette agglomération avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une redite de la suspension par les tribunaux d’un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l’arrivée des réfugiés.
Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret qui entend retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l’ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l’immigration. San Francisco perçoit pour sa part jusqu’à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.
Des incertitudes budgétaires
Lors d’une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l’administration Trump avaient assuré qu’aucune de ces juridictions ne risquait dans l’immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l’immigration. Le procureur général assistant du gouvernement fédéral, Chad Readler, avait de son côté affirmé que le décret avait une portée « étroite » et ne concernerait qu’un nombre limité d’allocations de fonds du département de la Justice (DoJ) ou de la sécurité nationale.
Mais « le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés », a relevé le juge Orrick. « Des fonds fédéraux qui n’ont aucun lien majeur avec l’application (des lois) sur l’immigration ne peuvent être remis en cause parce qu’une localité choisit une stratégie d’application des lois migratoires que le président désapprouve », a-t-il ajouté.
D’après le magistrat, la question principale reste les déclarations répétées de Trump selon lesquelles le financement est « une arme » à utiliser contre les villes qui résistent à ses politiques et montre que l’intention du gouvernement fédéral est « anticonstitutionnelle ». « La Constitution donne au Congrès et non au président les pouvoirs de dépenses » fédérales, a encore observé le juge Orrick. Sa décision pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers le pays.