Le Document de programmation budgétaire et économique (Dpbep) 2016- 2018 (voir par ailleurs) a été un prétexte pour faire la situation financière des sociétés publiques et parapublics. Selon l’étude effectué par le ministère des Finances, plusieurs entreprises du secteur parapublic présentent une situation financière caractérisée par des capitaux propres insuffisants, nécessitant une restructuration financière, conformément aux dispositions de l’Ohada.
Il s’agit du Centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (Cices), de la Sn La Poste, de l’Agence de presse sénégalaise (Aps), de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) et de Dakar Dem Dikk (Ddd) dont la recapitalisation pourrait nécessiter un appui financier à déterminer après évaluation.
D’ailleurs, au titre de la rémunération du service public au bénéfice de Dakar Dem Dikk, du Petit Train Bleu, du Cosama, de la Sn La Poste, de la Rts, de la Ssspp Soleil et de l’Aps, une inscription globale de onze (11) milliards est prévue dans la loi de finance initiale 2015. «Cependant, la signature des conventions de concession, avec des formules de calcul de la compensation, permettrait de rompre avec les inscriptions de montants forfaitaires sujets à contestation», selon le document.
Il faut dire que l’Etat s’est dorénavant fixé comme objectif un meilleur suivi des entreprises du secteur parapublic, avec une gestion axée sur les résultats. La politique de désengagement de l’Etat entamée va se poursuivre aussi et, excepté les entreprises assurant une mission de service public incontestable, seules les entreprises économiquement viables devraient être maintenues dans le portefeuille de l’Etat. En effet, le portefeuille de l’Etat est constitué des entreprises du secteur parapublic auxquelles il faut ajouter les sociétés anonymes à participation publique minoritaire.
Il est constitué de cinquante-sept (57) entreprises. Le secteur parapublic comprend 31 entreprises, dont les sociétés à participation publique majoritaire constituent 45,2%, les sociétés nationales 29 % et les établissements publics 25,8 %. La situation du porte- feuille de l’Etat révèle la présence des entreprises du secteur parapublic dans pratiquement tous les secteurs de l’économie.
La Lonase, le Cices, l’Aps et Ddd au fond du trou
Sur vingt-huit (28) entreprises suivies, une restructuration financière s’avère nécessaire pour quatre (4) d’entre elles (Lonase, Cices, Aps et Ddd), du fait de déficits structurels cumulés. Selon le document, le chiffre d’affaires cumulé s’élève à 428,7 milliards en 2013, soit une augmentation de 2,1% par rapport à la gestion précédente au cours de laquelle ces entités ont réalisé un chiffre d’affaires de 419,9 milliards. La Senelec, avec des ventes arrêtées à 291,7 milliards en 2013, constitue à elle seule, 68,1% de ce montant.
L’activité de ces entités a généré une valeur ajoutée arrêtée à 128,4 milliards en 2013, soit une hausse de 37,2% par rapport à l’exercice 2012. Ce bond très important résulte globalement de la baisse notable des charges de consommation de la Senelec. Le maintien de cette tendance haussière devrait porter cet indicateur à 241,6 milliards en 2015. Les charges de personnel, représentant en moyenne deux (2) mois de chiffre d’affaires annuel, ont augmenté de 3,2 milliards entre 2012 et 2013, passant de 75,3 milliards à 78,5 milliards.
La Cdc sauve Senelec
La mise en œuvre du plan de restructuration opérationnel et financière de la Senelec a notamment permis à la Société de réduire ses pertes qui sont passées de 16,1 milliards en 2012 à 221,5 millions en 2013. Ce plan se traduit notamment par une recapitalisation de la société avec l’entrée de la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) dans le capital social, la signature d’un protocole de ré- échelonnement de la dette avec l’Etat ainsi que la mise en œuvre d’un contrat de performance sur 2013-2015.
Plus globalement, le déficit cumulé des entités suivies a connu une baisse considérable, passant de 6,4 milliards à 3,1 milliards entre 2012 et 2013. La dynamique de restructuration, qui sera parachevée par la systématisation des contrats de performance, s’accompagne d’une définition plus rigoureuse des mécanismes de compensation de l’Etat à l’endroit des entités exerçant dans des secteurs à activités réglementées. A ce titre, les conventions de concession accompagnées des formules de calculs et des modalités de règlement de la rémunération du Service public sont en cours de validation.
Généralisation des contrats de performance
«L’amélioration de la gouvernance au ni- veau des organismes publics ainsi que la promotion de l’efficacité de la dépense publique constituent un des enjeux majeurs pour l’atteinte des objectifs du Pse», selon le document qui signale que c’est dans cette dynamique que s’inscrivent notamment la généralisation en cours des contrats de performance (Cdp) ainsi que la réforme du cadre juridique organisant l’exécution des budgets des organismes publics. Ainsi, après l’effectivité des Cdp au niveau des Universités et la mise en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) dans les Etablissements publics de Santé (Eps), sept (7) agences d’exécution ou structures assimilées ont été dotées de contrats de performance en 2014. L’objectif pour 2015 tourne autour de la signature de dix (10) Cdp.
Une dette fiscale de 18,5 milliards de F Cfa
Sur un échantillon de cinquante-et-une (51) agences et établissements publics étudiées en 2014, faisant 759,7 milliards, les prévisions de recettes ont été de 685,5 milliards. Leur niveau d’absorption global des crédits se situe à 80,5% avec des dépenses exécutées à hauteur de 611,6 Le Document de programmation budgétaire et économique (Dpbep) 2016- 2018 (voir par ailleurs) a été un prétexte pour faire la situation financière des sociétés publiques et parapublics. Selon l’étude effectué par le ministère des Finances, plusieurs entreprises du secteur parapublic présentent une situation financière caractérisée par des capitaux propres insuffisants, nécessitant une restructuration financière, conformément aux dispositions de l’Ohada.
Il s’agit du Centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (Cices), de la Sn La Poste, de l’Agence de presse sénégalaise (Aps), de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) et de Dakar Dem Dikk (Ddd) dont la recapitalisation pourrait nécessiter un appui financier à déterminer après évaluation.
D’ailleurs, au titre de la rémunération du service public au bénéfice de Dakar Dem Dikk, du Petit Train Bleu, du Cosama, de la Sn La Poste, de la Rts, de la Ssspp Soleil et de l’Aps, une inscription globale de onze (11) milliards est prévue dans la loi de finance initiale 2015. «Cependant, la signature des conventions de concession, avec des formules de calcul de la compensation, permettrait de rompre avec les inscriptions de montants forfaitaires sujets à contestation», selon le document.
Il faut dire que l’Etat s’est dorénavant fixé comme objectif un meilleur suivi des entreprises du secteur parapublic, avec une gestion axée sur les résultats. La politique de désengagement de l’Etat entamée va se poursuivre aussi et, excepté les entreprises assurant une mission de service public incontestable, seules les entreprises économiquement viables devraient être maintenues dans le portefeuille de l’Etat. En effet, le portefeuille de l’Etat est constitué des entreprises du secteur parapublic auxquelles il faut ajouter les sociétés anonymes à participation publique minoritaire.
Il est constitué de cinquante-sept (57) entreprises. Le secteur parapublic comprend 31 entreprises, dont les sociétés à participation publique majoritaire constituent 45,2%, les sociétés nationales 29 % et les établissements publics 25,8 %. La situation du porte- feuille de l’Etat révèle la présence des entreprises du secteur parapublic dans pratiquement tous les secteurs de l’économie.
La Lonase, le Cices, l’Aps et Ddd au fond du trou
Sur vingt-huit (28) entreprises suivies, une restructuration financière s’avère nécessaire pour quatre (4) d’entre elles (Lonase, Cices, Aps et Ddd), du fait de déficits structurels cumulés. Selon le document, le chiffre d’affaires cumulé s’élève à 428,7 milliards en 2013, soit une augmentation de 2,1% par rapport à la gestion précédente au cours de laquelle ces entités ont réalisé un chiffre d’affaires de 419,9 milliards. La Senelec, avec des ventes arrêtées à 291,7 milliards en 2013, constitue à elle seule, 68,1% de ce montant.
L’activité de ces entités a généré une valeur ajoutée arrêtée à 128,4 milliards en 2013, soit une hausse de 37,2% par rapport à l’exercice 2012. Ce bond très important résulte globalement de la baisse notable des charges de consommation de la Senelec. Le maintien de cette tendance haussière devrait porter cet indicateur à 241,6 milliards en 2015. Les charges de personnel, représentant en moyenne deux (2) mois de chiffre d’affaires annuel, ont augmenté de 3,2 milliards entre 2012 et 2013, passant de 75,3 milliards à 78,5 milliards.
La Cdc sauve Senelec
La mise en œuvre du plan de restructuration opérationnel et financière de la Senelec a notamment permis à la Société de réduire ses pertes qui sont passées de 16,1 milliards en 2012 à 221,5 millions en 2013. Ce plan se traduit notamment par une recapitalisation de la société avec l’entrée de la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) dans le capital social, la signature d’un protocole de ré- échelonnement de la dette avec l’Etat ainsi que la mise en œuvre d’un contrat de performance sur 2013-2015.
Plus globalement, le déficit cumulé des entités suivies a connu une baisse considérable, passant de 6,4 milliards à 3,1 milliards entre 2012 et 2013. La dynamique de restructuration, qui sera parachevée par la systématisation des contrats de performance, s’accompagne d’une définition plus rigoureuse des mécanismes de compensation de l’Etat à l’endroit des entités exerçant dans des secteurs à activités réglementées. A ce titre, les conventions de concession accompagnées des formules de calculs et des modalités de règlement de la rémunération du Service public sont en cours de validation.
Généralisation des contrats de performance
«L’amélioration de la gouvernance au ni- veau des organismes publics ainsi que la promotion de l’efficacité de la dépense publique constituent un des enjeux majeurs pour l’atteinte des objectifs du Pse», selon le document qui signale que c’est dans cette dynamique que s’inscrivent notamment la généralisation en cours des contrats de performance (Cdp) ainsi que la réforme du cadre juridique organisant l’exécution des budgets des organismes publics. Ainsi, après l’effectivité des Cdp au niveau des Universités et la mise en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) dans les Etablissements publics de Santé (Eps), sept (7) agences d’exécution ou structures assimilées ont été dotées de contrats de performance en 2014. L’objectif pour 2015 tourne autour de la signature de dix (10) Cdp.
Une dette fiscale de 18,5 milliards de F Cfa
Sur un échantillon de cinquante-et-une (51) agences et établissements publics étudiées en 2014, faisant 759,7 milliards, les prévisions de recettes ont été de 685,5 milliards. Leur niveau d’absorption global des crédits se situe à 80,5% avec des dépenses exécutées à hauteur de 611,6 milliards. Les charges de fonctionnement y ont occupé 68,7% et les charges de personnel ont représenté 77,2 milliards, soit 14,8% des crédits ouverts pour le fonctionnement. Ce taux monte à 59,23% du budget de fonctionnement des Universités et Centres des œuvres universitaires.
La dette aux fournisseurs occupe l’essentiel de la dette des agences en 2014, avec 69%, représentant, en valeur absolue, 53,6 milliards. La dette fiscale occupe une part non négligeable avec 18,3 milliards, soit 24% de la dette totale.
Par ailleurs, l’analyse des transferts budgétaires de l’Etat au profit de soixante- dix-neuf (79) agences et autres organismes publics montre une tendance baissière de ceux-ci sur la période 2012-2014. Cette baisse est le résultat de la politique de l’Etat tendant à rendre plus efficientes les dépenses publiques et devrait se poursuivre sur la période 2015-2018, notamment avec la politique de restructuration des agences déjà entamée combinée à la rationalisation des dépenses.
Libération milliards. Les charges de fonctionnement y ont occupé 68,7% et les charges de personnel ont représenté 77,2 milliards, soit 14,8% des crédits ouverts pour le fonctionnement. Ce taux monte à 59,23% du budget de fonctionnement des Universités et Centres des œuvres universitaires.
La dette aux fournisseurs occupe l’essentiel de la dette des agences en 2014, avec 69%, représentant, en valeur absolue, 53,6 milliards. La dette fiscale occupe une part non négligeable avec 18,3 milliards, soit 24% de la dette totale.
Par ailleurs, l’analyse des transferts budgétaires de l’Etat au profit de soixante- dix-neuf (79) agences et autres organismes publics montre une tendance baissière de ceux-ci sur la période 2012-2014. Cette baisse est le résultat de la politique de l’Etat tendant à rendre plus efficientes les dépenses publiques et devrait se poursuivre sur la période 2015-2018, notamment avec la politique de restructuration des agences déjà entamée combinée à la rationalisation des dépenses.
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