L’Assemblée nationale est convoquée ce mardi 26 mai pour la « Réintégration du «député» Ousmane SONKO.
M. Ousmane Sonko n’est pas un député. Il ne l’a jamais été dans cette 15e législature. Et il ne peut donc pas le redevenir. Cette tentative de «réintégration» est donc une impossibilité constitutionnelle absolue. L’article 124 du règlement intérieur 2025 de l’Assemblée nationale ne peut donc lui être appliqué ni rétroagir. Dans tous les cas, le règlement intérieur 2025 de l’Assemblée nationale ne peut pas neutraliser une incompatibilité constitutionnelle du fait de la hiérarchie des normes.
Rappelons les faits, car ils sont accablants dans leur simplicité. M. Ousmane Sonko était Premier ministre en exercice lorsqu’il a conduit la liste du PASTEF aux élections législatives. Il n’avait pas démissionné de son poste de Premier ministre. Il cumulait, au moment du scrutin, sa fonction de chef de Gouvernement et la tête d’une liste électorale. Ce qui est constitutionnellement admis.
Toutefois l’article 54 de la Constitution est d’une clarté absolue : «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire…». Cette incompatibilité est la colonne vertébrale de la séparation des pouvoirs dans notre Constitution.
La voie constitutionnelle était pourtant simple : démissionner de la Primature à l’issue du scrutin, laisser valider son élection de député, acter son installation comme député, attendre sa reconduction comme Premier ministre et suspendre son mandat parlementaire. M. Ousmane Sonko n’a pas emprunté cette voie.
Or ce choix a maintenant des conséquences irréversibles. Il n’a donc jamais pu être député pendant les 780 jours qu’il a été membre permanent du Gouvernement. Son mandat n’a jamais pu être suspendu puisqu’il n’a jamais quitté l’Assemblée pour rejoindre le Gouvernement. M. Ousmane Sonko était un candidat qui n’a jamais exercé le mandat pour lequel il a été élu puisqu’il exerçait au même moment une fonction incompatible. Par conséquent, on ne peut suspendre ce qui n’a jamais commencé. Tous les actes administratifs et juridiques pris par M. Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, le jour de l’installation de la 15e législature, sont nuls et de nul effet parce qu’il était Premier ministre en fonction.
Mardi, l’Assemblée nationale du Sénégal n’est pas convoquée pour légiférer. Elle est convoquée pour obéir. Quand un parlement commence à fabriquer ses députés, il devient une représentation théâtrale.
En droit comme en mathématiques, on ne réintègre pas un ensemble auquel on n’a jamais appartenu. Il n’existe aucune opération juridique, ni loi, ni résolution, ni décret qui permette de réécrire rétroactivement l’histoire d’un mandat inexistant.
J’appelle le Président de la République Bassirou Diomaye Faye à ne pas valider cet hold-up parlementaire. Et je l’invite, avant d’approuver cette manœuvre, à relire attentivement l’article 39. Pas pour moi. Pour lui.
J’appelle les députés à refuser de voter cette forfaiture. Et j’appelle solennellement le Conseil constitutionnel à exercer son rôle de gardien du droit.
Doudou KA
Ancien ministre