Depuis quelques années, l’Université sénégalaise est confrontée à des difficultés de toutes sortes qui se traduisent par une violence récurrente conduisant parfois à la situation extrême de mort d’hommes. Parmi les facteurs explicatifs de cette situation d’instabilité, figurent le conflit entre les mouvements d’humeur des étudiants et le non-respect des « franchises universitaires ». En effet, le rétablissement de l’ordre public dans l’espace universitaire est souvent sujet à des confrontations violentes entre étudiants d’une part, et entre étudiants et forces de défense et de sécurité d’autre part, dans les campus et leurs dépendances.
L’objectif principal de cette contribution est la pacification des espaces universitaires à travers la co-production de la sécurité dans un système approprié et géré l’espace par les acteurs eux-mêmes. Cette proposition vise à améliorer la situation sécuritaire des étudiants, des professeurs et de l’ensemble des personnels administratifs, techniques et de service opérant au niveau de l’espace universitaire par la mise en place d’un dispositif sécuritaire de proximité.
Nous proposons une approche innovante en intégrant les étudiants dans des missions de prévention au sein des universités, afin de créer un climat de confiance et de collaboration entre les acteurs. De plus, il serait bénéfique d’envisager des solutions permettant aux étudiants de travailler en parallèle de leurs études, comme c’est le cas dans d’autres pays.
Au cœur de la problématique sécuritaire au sein des universités a pris naissance une divergence d’interprétation de la loi n° 94-79 du 24 novembre 1994, relative aux franchises et libertés universitaires. Selon les dispositions de la loi précitée, l’intervention des forces de l’ordre dans le territoire de l’université n’est possible que sur la demande du Recteur alors que les résidences universitaires (campus social) sont considérées comme un espace privé où les forces de l’ordre ont la latitude d’agir sans autorisation préalable. Selon les règles de sécurité qui gouvernent ce type d’espace, Cette situation engendre souvent un dialogue de sourds qui aboutit à l’incompréhension et à l’intolérance. Pourtant, la loi n° 94-79 prévoit l’intervention des forces de l’ordre sur le territoire de l’université, sur la demande du Recteur, ce dernier jouissant des prérogatives de la Police administrative sur l’espace universitaire. Néanmoins, il faut noter que les interventions des forces de Police conduisent parfois à des dérapages regrettables car la gestion des foules est souvent complexe dans un environnement regroupant de personnes d’origines et d’éducations différentes.
Il est de notoriété publique que les espaces universitaires sont devenus des espaces de conflits mais également des lieux de prédilection de la violence occasionnés souvent par le retard ou le non-paiement des bourses, les actes malveillants pour certains qui n’ont plus rien à faire à l’université, les dégradations des lieux, les clivages politiques…., toutes choses qui expliquent souvent la survenance de scènes de violences. Au regard de ce tableau sécuritaire peu reluisant de la situation qui prévaut dans les universités de manière générale, il s’avère nécessaire de repenser la question de la gestion de la sécurité allant dans le sens du respect des franchises universitaires mais également de l’élimination de toutes les conditions et situations génératrices de violences susceptibles de menacer l’ordre public. Or rien, ni personne ne peut garantir la non intervention des forces de défense et de sécurité dans des espaces qui regroupent, des milliers d’étudiants en cas de menaces à l’ordre public et à l’intégrité physique des personnes.
C’est en cela que le changement de paradigme en matière de sécurité s’avère nécessaire dans les universités, pôles par excellence de création et de transmission de connaissances. Il s’agit de rompre d’avec le système actuel qui se caractérise par des affrontements récurrents entre étudiants et forces de sécurité dans l’espace pédagogique universitaire comme dans le campus social. Cette réorientation sécuritaire stratégique suppose que tous les bénéficiaires, notamment les étudiants, soient les coproducteurs de leur propre sécurité tout en poursuivant leur formation cumulativement à cette mission. Dans plusieurs pays occidentaux c’est les étudiants qui assurent leur propre sécurité en tant que veilleurs de jour ou de nuit, agent environnemental et autres. Il convient ainsi de trouver un modèle de sécurité qui s’appuie sur les principes de la responsabilisation, de la participation, de la proximité, de la prévention, d’alerte ou de veille. Les étudiants qui ont fait la France ou le Canada comprennent que ce travail constitue un privilège pour tout étudiant de troisième cycle qui veut terminer ses études sans difficulté financière. Cette nouvelle stratégie doit se définir de manière consensuelle entre tous les acteurs de l’espace universitaire.
Ce programme est proposé comme alternative à la logique de l’ordre public et comme solution au respect des franchises universitaires. Il tire son fondement juridique de la loi n° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires d’une part, en son article 8 qui dispose « pour prévenir les troubles à l’ordre public, en l’absence des forces de l’ordre, le Recteur peut disposer, s’il y est autorisé par l’Assemblée de l’université, d’un corps d’agents de sécurité. » D’autre part, en vertu de l’article 6 de ladite loi « Lorsque la vie ou la liberté individuelle des personnes présentes dans l’université ou lorsque la sécurité des biens mis à la disposition de l’université sont en danger, d’une manière grave et immédiate, le Recteur doit demander l’intervention des forces de l’ordre. En cas d’inaction du Recteur ou d’empêchement, l’intervention des forces de l’ordre est de droit. Elle doit cesser dès que les menaces ayant justifié l’intervention ont disparu. » Enfin, en vertu de l’article 7 « Le statut d’autonomie de police administrative ne fait pas obstacle à l’exercice des activités de la police judiciaire. Il ne fait non plus obstacle à la mise en œuvre des lois relatives à l’ordre public applicable sur l’ensemble du territoire national. Cependant dans cette hypothèse, le Recteur ou son représentant est tenu d’informer de toute opération à mener à l’intérieur de l’université et doit aviser l’Assemblée de l’université».
Quelles réponses face à cette situation ?
La stratégie d’intervention du programme « Campus-sûrs » consiste à amener l’ensemble des acteurs à mutualiser leurs efforts dans un système non policier dans le sens de coproduire la sécurité au niveau de l’espace universitaire. Dans cette perspective, il s’agit de faire en sorte que les franchises universitaires soient respectées tout en pacifiant l’environnement universitaire en l’adossant sur la prévention et la sensibilisation. Pour ce faire, sera mise en place une instance d’orientation, de gestion et de concertation et un dispositif de sécurité universitaire de proximité : la Table de concertation sécuritaire universitaire, sera la plateforme de dialogue, de concertation et d’orientation. Organe de régulation et de gestion, elle sera présidée par le Recteur, avec un rapporteur désigné.
Cette Table de concertation universitaire de sécurité sera composée :
- un représentant de la Présidence de la République chargé de l’Éducation ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant de la Primature chargé de l’Education ;
- un représentant du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique ;
- un représentant du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
- un représentant délégué de chaque faculté ;
- un représentant de la Médiature ;
- un représentant du Haut Conseil du Dialogue Social;
- Un Représentant de l’Association des Maires ;
- les représentants de la Société civile.
Elle aura pour missions d’étudier essentiellement les questions sécuritaires concernant l’Université et ses dépendances. Ce faisant, elle s’appuiera sur les Assistants à la Sécurité des Universités (ASSUR). Elle seule pourra, si elle l’estime nécessaire et si les circonstances l’exigent, faire appel aux forces de l’ordre. Elle se réunira périodiquement sur convocation de son président. Toutefois, la Table pourra se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.
La stratégie du projet intègre également la mise en place de dispositif opérationnel de sécurité universitaire de proximité. Ces dispositifs s’appuient sur les brigades de sécurité de proximité. Les brigades de sécurité de proximité sont responsables de la sécurité des personnes et des biens au niveau du campus pédagogique et du campus social. Elles pourraient être utilisées, dans les services de restauration, de bibliothèques, de l’environnement de l’hygiène…. Ces dispositifs sont seront installés au sein de chaque université avec ses différentes composantes. Les Etudiants en Master seront sélectionnés pour assurer cette mission pour une durée de deux ans et conformément à la loi d’orientation sur le volontariat. Dans ce cas la sécurité privée devrait libérer l’université pour permettre d’utiliser les fonds dédiés à leurs missions au dispositif à mettre en place.
Le recrutement se fera au sein des étudiants eux-mêmes sur la base de critères d’excellence et d’ancienneté. Par ailleurs, pour prétendre à être ASSUR il faudra être titulaire, au moins, de la licence et inscrit en master. Les ASSUR qui seront recrutés et en service sur les différents compartiments des universités continueront à suivre régulièrement leur cursus académique en alternance avec leurs activités de sécurisation. En contrepartie des services rendus, chaque ASSUR percevra un pécule mensuel et bénéficiera en même temps d’un bonus social d’insertion professionnelle. De plus il serait important de lever l’obligation d’accomplir le service militaire pour faire le concours de la police. Egalement, il sera bénéfique d’ouvrir le concours de la police aux étudiants qui souhaiteraient faire une carrière dans la sécurité. Cette possibilité a été abandonnée par les autorités de l’époque, car elles considéraient que le niveau élevé des policiers constitués en bonne partie d’étudiants avait contribué à la grève des policiers en 1987 qui avait été à l’origine de la radiation de 1265 policiers environ de tous grades confondus.
Afin d’éviter les conséquences de la suppression intempestive des bourses les étudiants qui malheureusement ne termineront pas leur cursus universitaire dans les délais requis n’auront plus des difficultés financières pour y parvenir et que l’Etat n’aura plus à accorder des dérogations aux bénéficiaires de bourse perdue avant la fin de formation.
Cette proposition va en droite ligne avec la loi d’orientation N° 14-2021 relative au Volontariat promulguée par le chef de l’Etat. Elle vise à promouvoir l’employabilité des jeunes pour leur insertion dans la vie active tout en participant au développement socio-économique du pays.
Il est à préciser que cette orientation stratégique est en parfaite adéquation avec les différentes recommandations de son Excellence Monsieur le Président de la République en Conseil des Ministres, consistant à inscrire le volontariat et la citoyenneté au cœur de la politique de développement de notre pays.
Dans le même ordre d’idées, en Afrique, la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), tenue à Yaoundé, en octobre 2015, invite les pays à définir de façon précise l’ancrage institutionnel de la structure chargée du volontariat et de veiller à intégrer dans le suivi des programmes la contribution des volontaires dans les Objectifs de Développement Durable. En fin, les chefs d’Etat se sont engagés à travers la Charte Africaine de la Jeunesse, à promouvoir le Volontariat comme outil d’amélioration et de renforcement de l’employabilité des jeunes, mais aussi comme levier de l’engagement citoyen au service de la Nation.
En unissant nos forces, étudiants et autorités, nous construirons un avenir universitaire plus sûr, plus harmonieux et porteur d’espoir pour tous.
« Occupons-nous de la situation universitaire, sinon elle va nous occuper »
Maitre Papa Khaly NIANG
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Docteur en Droit et en Criminologie
Spécialiste des Politiques de Sécurité Intérieure
Premier Directeur Général – Concepteur de l’ASP
P