Chers, collègues,
REFUSONS DE TERNIR L’IMAGE DE NOTRE INSTITUTION
REFUSONS LES RÉFORMES SCÉLÉRATES ET LIBERTICIDES
SAUVEGARDONS NOS ACQUIS DÉMOCRATIQUES
PENSONS AUX LUTTES ET SACRIFICES DU PEUPLE SÉNÉGALAIS PENDANT DES GÉNÉRATIONS…
ILS VOUS DISENT qu’un dixième (1/10ème) de l’assemblée nationale pour constituer un groupe parlementaire est un retour à l’orthodoxie après une réforme de 2008 qui a amené le nombre à 10.
C’EST ERRONÉ! Déjà en 2002 la volonté de consacrer une avancée démocratique et faciliter la constitution de groupes parlementaires avait poussé le législateur à réduire le nombre à 10. C’est la loi 2002-20 du 15 mai 2002 qui dispose en son article 20 » les députés peuvent s’organiser en groupe, par affinités politiques : aucun groupe ne peut comprendre moins de dix membres…. »
ILS VOUS DISENT qu’ils vont augmenter à 15 le nombre de députés requis pour constituer un groupe parlementaire parce qu’il faut « retenir une base objective devant permettre la détermination du nombre requis de députés pour l’exercice d’un droit particulier ».
C’EST INSENSÉ! Ils font une comparaison malheureuse en parlant de saisine du conseil constitutionnel qui exige 15 députés. De même que le dépôt d’une motion de censure. Cette comparaison ne repose sur aucune base objective. En effet, chaque activité parlementaire a une signification qui lui est propre et obéit à des exigences différentes. En France, par exemple, si pour constituer un groupe il faut 15 députés sur les 577 que compte l’assemblée nationale, il faut 60 députés pour saisir le conseil constitutionnel (article 61 de la constitution française). Et pour une motion de censure, elle doit être présentée par au moins 1/10e des députés (art 49 constitution française).
Il s’y ajoute qu’avec cette réforme le Sénégal qui a toujours été un exemple de démocratie et de défense des libertés fera moins que les pays de la sous-région comme le Mali qui est à 10 députés pour constituer un groupe. De même que le Burkina Faso. En côte d’Ivoire il suffit simplement d’avoir 8 députés pour constituer son groupe parlementaire sur les 255 que compte l’assemblée nationale…Et même avec le nombre de 10 députés requis, le Sénégal ne dispose que de 2 groupes parlementaires au moment où tous les pays précités disposent d’un nombre égal ou supérieur à 5 groupes.
La constitution d’un groupe parlementaire qui est l’expression d’une liberté fondamentale est donc favorisée et facilitée dans toutes les grandes démocraties. Le Sénégal risque d’être une malheureuse exception avec les réformes scélérates envisagées.
ILS VOUS DISENT que le fait de priver un démissionnaire d’un groupe d’intégrer un autre groupe entre dans une « perspective de stabilisation des groupes parlementaires ».
C’EST UNE APPROCHE LIBERTICIDE ! Un motif insensé et complètement décalé de l’essentiel. Ce qu’ils doivent savoir est que ce sont les acquis démocratiques des députés qui doivent être stabilisés et non les groupes parlementaires. Ces groupes découlent d’une volonté des députés et de leur liberté d’adhésion. Comme le dispose l’article 20 du règlement intérieur de l’assemblée nationale sénégalaise » les députés peuvent s’organiser en groupe, par affinités politiques ». Ce sont donc les députés qui créent des groupes et non le contraire. Ils risquent cependant d’être privés de leurs droits élémentaires si cette honteuse proposition de loi scélérate passe dans son intégralité.
REFUSONS LA MANIPULATION, REFUSONS LE RECUL DÉMOCRATIQUE
VIVE LA DÉMOCRATIE, VIVE LA LIBERTÉ