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Dans l’affaire opposant la société Tarraf à la SGBS, Yann de Nanteuil, le désormais ancien DG de la SGBS a été relaxé par le juge.
Mais la SGBS a été déboutée sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive qui avait été formulée par ses avocats. Sur la demande d’annulation de la convention d’hypothèque, le juge a mis les deux parties dos à dos lors du délibéré qui a eu lieu le 2 juin dernier.