Immunité parlementaire de SONKO: Le Conseil constitutionnel rejette le recours des députés de l’opposition
Le conseil constitutionnel a finalement rejeté le recours qui avait été formulé par des députés de l’opposition. Celui-ci est lié...
constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, qu’un prévenu a le «droit de se taire»
C’est un vide juridique qui était dénoncé par de nombreux avocats. Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 4 mars, qu’un prévenu dispose...
Urgent/Algérie: Le président du conseil constitutionnel démissionne
Le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz a démissionné aujourd’hui. Selon plusieurs chaînes de télévision privées, Tayeb Belaïz a annoncé...
