L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam. Avec 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, les députés ont validé la saisine de la Haute Cour de Justice dans une affaire liée à la concession du « Sénégal Connect Park », sur fond de soupçons de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
L’Assemblée nationale a franchi un cap décisif, ce vendredi, en adoptant la résolution de mise en accusation de Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de Justice. Le vote, sans équivoque, s’est soldé par 104 voix favorables, 9 contre et 3 abstentions, actant l’ouverture officielle de la procédure.
La séance plénière était consacrée à l’examen des conclusions du projet de résolution élaboré par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Selon son président, Abdoulaye Tall, la résolution constitue l’acte par lequel l’Assemblée saisit formellement la juridiction compétente et en définit le périmètre contentieux.
Une concession au cœur des griefs
Les faits reprochés à l’ancien ministre portent sur la concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal, dénommé « Sénégal Connect Park », accordée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour une durée de vingt ans, moyennant une redevance de 15 millions d’euros.
D’après le rapport de la commission, le versement d’un tiers de cette somme — soit 5 millions d’euros — sur le compte de Sénégal Connect aurait servi à financer des travaux confiés aux sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, dans la perspective d’une visite présidentielle.
Les investigations parlementaires font état d’anomalies significatives, notamment l’absence d’une plateforme pourtant facturée à hauteur de 901 355 000 F CFA. Les montants en cause s’élèveraient à 1 476 482 766 F CFA, pour des faits susceptibles d’être qualifiés de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs.
La Haute Cour désormais saisie
Avec l’adoption de cette résolution, la Haute Cour de Justice est désormais appelée à instruire et juger l’affaire, conformément à l’article 101 de la Constitution sénégalaise. Ce texte prévoit que le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et répondent devant cette juridiction en cas de crimes ou délits.
Ce vote marque une étape institutionnelle majeure et ouvre une nouvelle séquence judiciaire dont l’issue sera scrutée de près, tant sur le plan politique que juridique.
Abdou Latif NDIAYE