1
Les députés sénégalais ont adopté lundi, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale et introduit l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire. Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement sous surveillance électronique.
Il n’a pas manqué de préciser qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.
Me Sall a indiqué que « le juge de l’application des peines peut, désormais, prescrire voire aménager des peines à l’instar de la juridiction et du Comité des peines du fait du renforcement de ses pouvoirs ».