Le ministre des Finances et du Budget corse les procédures d’attribution ou de régularisation par voie de bail pour mettre fin aux litiges fonciers, source d’insécurité juridique et de frustration pour bon nombre d’usagers
Le ministre des Finances et du Budget corse les procédures d’attribution ou de régularisation par voie de bail pour mettre fin aux litiges fonciers, source d’insécurité juridique et de frustration pour bon nombre d’usagers. Désormais, les baux seront établis par les bureaux des domaines sur la base de critères que le ministre des Finances et du Budget mentionne dans une note qu’il a adressée à la Direction Générale des Impôts et Domaines.
Face aux nombreux litiges qui, parfois, mettent à nu les failles de l’administration des Domaines, le ministre des Finances et du Budget déclare la fin de la frénésie foncière. Le Ministre Abdoulaye Daouda Diallo tient à l’orthodoxie dans l’instruction des demandes d’attribution ou de régularisation de terrains par voie de bail. Il l’a fait savoir d’ailleurs dans une note de service adressée au Directeur général des Impôts et des Domaines dans laquelle il indique désormais la procédure à suivre. Cette décision est motivée par le constat du ministre des Finances et du Budget que l’appréciation des services rendus par «la DGID dans l’exécution de la mission foncière, domaniale et cadastrale révèle une multiplication de litiges fonciers, source d’insécurité juridique et de frustration pour bon nombre d’usagers». Il veut la transparence d’autant que le président de la République avait souligné qu’il reçoit plus d’alertes sur des problèmes fonciers. «En vue de favoriser un mode de gestion transparent et conforme à la réglementation, il apparaît nécessaire d’une part, de procéder à un rappel des règles qui gouvernent les procédures d’instruction des demandes d’attribution ou de régularisation de terrains par voie de bail et d’autre part, de préciser encore une fois les diligences édictées par le manuel de procédures domaniales, à observer lors de la présentation des actes issus des dites procédures à l’approbation», indique Abdoulaye Daouda Diallo dans la note.
A ce propos, il précise que les baux devront désormais être établis par les bureaux des domaines sur la base de la liste nominative des attributaires cités dans les procès-verbaux approuvés par la commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD). «En vue de prévenir la survenance de conflits fonciers préjudiciables à la bonne marche des services et à la notoriété de la DGID, les bureaux des domaines devront désormais, préalablement à toute instruction pour une demande de bail ou de régularisation de bail, s’assurer de la disponibilité physique et juridique des assiettes foncières», informe Abdoulaye Daouda Diallo.
Pour ce faire, on doit consulter les services techniques (cadastre urbanisme) et visiter les lieux, exiger un état de droit réel et un plan cadastral portant un NICAD visé par le chef du bureau cadastre. Pour ce qui concerne la présentation des actes à l’approbation, le ministre des Finances et du Budget exige maintenant que les dossiers soient obligatoirement accompagnés du procès-verbal de la commission de contrôle des opérations domaniales comportant la liste nominative des attributaires ; le rapport de la commission de contrôle des opérations domaniales et le plan cadastre portant le numéro d’identification cadastre (Nicad). Quant aux lotissements administratifs, Abdoulaye Daouda Diallo veut que le dossier soit constitué de l’acte portant autorisation de lotir, le plan de lotissement et la liste nominative de tous les attributaires. Par ailleurs, le ministre des Finances et du budget précise que les dossiers ayant reçu un avis favorable de la CCOD datant de plus de deux ans devront être ré instruits avant l’établissement des baux y afférents.
RETOUR A L’ORTHODOXIE OU COUP BAS CONTRE MAME BOYE DIAO ?
Pour beaucoup de nos interlocuteurs, le grand argentier de l’Etat fait ainsi un rappel à l’orthodoxie que ses services violaient depuis des années. Seulement, il se dit dans les chaumières que la note de service de Abdoulaye Daouda Diallo est dirigée contre le directeur des Domaines Mame Boye Diao avec qui il ne serait pas en odeur de sainteté. « Tout le monde sait que c’est Aïssatou Ndiaye qui était le candidat d’Abdoulaye Daouda Diallo à la direction des Domaines. Il est en train de mettre les bâtons dans les roues de Mame Boye Diao qui prend du galon auprès du boss. Il veut le ferrer et exiger que tout passe par lui, mais il s’y est très mal pris, parce qu’il ne sait même pas que cette note n’est pas faisable dans la pratique d’autant plus que les lotissements administratifs sont du ressort du Ministère de l’Urbanisme», confie un inspecteur des Domaines.
Pour un autre agent des Domaines joint par «L’As», il s’agit juste d’un retour à l’orthodoxie, salutaire du reste. « Les Domaines gèrent les assiettes et nous nous occupons de l’aménagement. Malheureusement, ils ont toujours passé outre en zappant l’urbanisme. C’est ce qui explique les bidonvilles, les inondations, maintenant la note remet de l’ordre dans la gestion des domaines », déclare une autre source qui souligne en revanche que la note s’attribue un pouvoir dévolu à son collègue de l’urbanisme.
Quoi qu’il en soit, dans les chaumières politiques, il se dit que le ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo, fidèle parmi les plus fidèles, et le directeur des Domaines Mame Boye Diao, devenu un de plus grands défenseurs du chef de l’Etat, la relation est tombée de Charybde et Scylla. A moins que leur dénominateur commun Macky Sall arbitre et mette fin à cette guéguerre ambiante, ça risque de jaser.
Ousseynou BALDE