BURKINA: Le parti de KABORE réclame sa libération et le retour à l’ordre constitutionnel
Réuni ce mercredi 26 janvier à Ouagadougou, le bureau politique du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) dénonce une...
constitutionnel
Loi modifiant le code pénal: L’opposition saisit le Conseil constitutionnel
L’opposition parlementaire a décidé d’attaquer les projets modifiant la loi pénale, devant les 7 sages du Conseil constitutionnel. Ils ont...
Immunité parlementaire de SONKO: Le Conseil constitutionnel rejette le recours des députés de l’opposition
Le conseil constitutionnel a finalement rejeté le recours qui avait été formulé par des députés de l’opposition. Celui-ci est lié...
Le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, qu’un prévenu a le «droit de se taire»
C’est un vide juridique qui était dénoncé par de nombreux avocats. Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 4 mars, qu’un prévenu dispose...
Urgent/Algérie: Le président du conseil constitutionnel démissionne
Le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz a démissionné aujourd’hui. Selon plusieurs chaînes de télévision privées, Tayeb Belaïz a annoncé...
